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Collectivités locales
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loi régionale 3 mars 2025, n. 4
Dispositions urgentes pour le déroulement simultanée, en 2025, des élections régionales et communales générales, ainsi que modification des ll.rr. en matière de collectivités locales
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Comunicazione della Struttura enti locali prot. n. 1152 del 16/02/2025
Rendicontazione dei proventi relativi alle violazioni del Codice della strada - Anno 2024
Loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010,
portant nouvelle réglementation de l'organisation de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d'autres lois en matière de personnel.
(mise à jour au 2 avril 2025 - loi régionale n° 7)