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Rendicontazione dei proventi relativi alle violazioni del Codice della strada - Anno 2024


Loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010,
portant nouvelle réglementation de l'organisation de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d'autres lois en matière de personnel.
(mise à jour au 2 avril 2025 - loi régionale n° 7)



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