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Collectivités locales
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Note d'approfondissement
dans le cadre des compétences des collectivités locales (toponymie et registre de la population résidente)
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Challand-Saint-Anselme
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 263 du 13 juin 2024.
Saint-Rhémy-en-Bosses
Toponymie - Arrêté du président de la Région n° 262 du 13 juin 2024.
