Ordre juridique


Liste des documents

Loi régionale 7 décembre 1998, n. 54
Sistema delle autonomie in Valle d’Aosta.

Legge regionale 21 dicembre 2020, n. 15.
Disposizioni urgenti per permettere la revisione degli ambiti territoriali sovracomunali di cui all'articolo 19 della legge regionale 5 agosto 2014, n. 6, nonché il correlato conferimento dei nuovi incarichi ai segretari degli enti locali. Modificazioni alla legge regionale 24 settembre 2019, n. 14. (aggiornata alla l.r. 14 novembre 2023, n. 22)

Loi régionale 4 mars 2020, n. 4.
"Prime misure regionali urgenti di sostegno per famiglie, lavoratori e imprese connesse all'emergenza epidemiologica da COVID-19." (mise à jour au 3 juillet 2020 - loi régionale n° 8)

Legge regionale 15 maggio 2017, n. 6
“Disposizioni in materia di enti locali in adeguamento alla legge regionale 5 agosto 2014, n. 6 (Nuova disciplina dell'esercizio associato di funzioni e servizi comunali e soppressione delle Comunità montane). Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta)".
(Aggiornata alla l.r. 30 luglio 2019, n. 13)

Loi régionale n° 17 du 29 septembre 2015,
"modifiant les dispositions de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée
d’Aoste) relatives à la réglementation du Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste appartenant au Bassin de la Doire Baltée (BIM)."
(LOI ABROGÉE par l'art. 13, paragraphe 1, lettre j) de la - Loi régionale 30 mai 2022, n. 7. )

Loi régionale n° 6 du 5 août 2014,
portant nouvelles dispositions en matière d’exercice des fonctions et des services communaux à l’échelle supra-communale et suppression des Communautés de montagne.
(mise à jour au 24 juin 2024 - loi régionale n° 9)

Loi régionale n° 18 du 4 août 2006,
modifiant des lois régionales et autres dispositions en matière de collectivités locales.
(mise à jour au 22 décembre 2016 - Loi régionale n° 24)

Loi régionale n° 8 du 31 mars 2003
modifiant les lois régionales n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste) et n° 4 du 9 février 1995 (Élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal), modifiées en dernier lieu par la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003 (Suppression de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales. Dispositions en matière de contrôle préalable de légalité sur les actes des établissements publics non économiques qui dépendent de la Région).

Loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003,
portant suppression de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales. Dispositions en matière de contrôle préalable de légalité sur les actes des établissements publics non économiques qui dépendent de la Région.
(mise à jour au 23 juillet 2010 - loi régionale n° 22)

Loi régionale n° 1 du 12 mars 2002
portant définition des compétences administratives relevant de la Région, aux termes du premier alinéa de l’article 7 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste), modifié en dernier lieu par le premier alinéa de l’article 15 de la loi régionale n° 15 du 16 août 2001, ainsi que dispositions en matière de transfert de compétences administratives aux collectivités locales.
(mise à jour au 29 juillet 2024 - loi régionale n° 16)

Collectivités locales

Retour en haut