Législation


Liste des documents

L.R. n° 61 du 9 décembre 1976
Dénomination officielle des Communes de la Vallée d'Aoste et protection de la toponymie locale.
(mise à jour à la l.r. n° 4 du 28 février 2011)

(Le texte officiel a été approuvé en langue française)

Collectivités locales

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