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Police locale
La section contient les délibérations du Gouvernement régional en matière de police locale, les actes relatifs au Comité technique et consultatif, les circulaires et les réponses rédigées par les bureaux du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile aux questions posées par les collectivités locales, en matière de police locale.
