Guichet unique de l'immigration

 

Conformément à l'art. 18 de la loi n° 189 du 30 juillet 2002 – qui a modifié l’article 22 du Texte unique en matière d’immigration (le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998) un Guichet unique de l'immigration a été mis en place dans toutes les préfectures ou bureaux territoriaux d’Italie pour traiter les dossiers relatifs aux procédures suivantes :
Conformément à l'art. 18 de la loi n° 189 du 30 juillet 2002 – qui a modifié l’article 22 du Texte unique en matière d’immigration (le décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998) un Guichet unique de l'immigration a été mis en place dans toutes les préfectures ou bureaux territoriaux d’Italie pour traiter les dossiers relatifs aux procédures suivantes :

 

 

Le Guichet unique de l'immigration de la Région Vallée d’Aoste a été créé en vertu de l’arrêté n° 68 du 20 février 2006, pris par le Président de la Région, dans le cadre de ses fonctions préfectorales. Ledit Guichet relève de la structure Affaires préfectorales de la Présidence de la Région et se trouve à Aoste, au n° 16, avenue du Bataillon « Aosta ».

C’est dans les locaux du Guichet unique de l'immigration que se trouve aussi le Bureau de la citoyenneté, qui s’occupe de la procédure d’acquisition de la nationalité par durée de résidence (art. 9 de la loi n° 91 du 5 février 1992) et d’acquisition de la nationalité par mariage (art. 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992).

Le Guichet unique de l'immigration peut également délivrer une apostille ou légaliser la signature de documents ou actes dressés en Italie, en vue de leur présentation à l’étranger ou en Italie, ou bien d’actes délivrés par une représentation diplomatique ou consulaire étrangère en Italie.


 



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