Code disciplinaire et code de comportement de l’Administration régionale

Vous trouverez dans cette section le code disciplinaire et le code de comportement de l’Administration régionale, comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 55 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001, visé au premier alinéa de l’article 73 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010.

Le code disciplinaire définit les divers types d’infractions pouvant être commises par les employés et les dirigeants de l’Administration régionale, de même que les sanctions disciplinaires y relatives. En sus des infractions visées à la convention collective, d’autres comportements illicites - ainsi que les sanctions y afférentes - sont décrits dans le décret législatif n° 165/2001 et remplacent les dispositions des accords collectifs régionaux du travail.

Des mesures disciplinaires particulières sont prévues pour le Corps forestier de la Vallée d’Aoste et le Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.

Le code de comportement, qui a été adopté par le Gouvernement régional dans sa délibération n° 2089 du 13 décembre 2013, définit les principes et les comportements relatifs aux obligations de diligence, de loyauté et d’impartialité, que les employés de l’Administration publique doivent respecter en vue de l’amélioration du fonctionnement de celle-ci. Le présent code est en vigueur depuis le 28 janvier 2014, date du quinzième jour suivant sa publication.