NOUVEAUTÉ
Le 30 mai 2023, avec la loi régionale numéro 5 du 15 mai 2023 :
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à l'article 5, les articles 22, 38 et 63 de la loi régionale 11/1998 sur la réglementation urbanistique et de planification territoriale de la Vallée d'Aoste ont été modifiés.
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à l'article 21, le paragraphe 7 de l'article 95 de la loi régionale 11/1998 sur la réglementation urbanistique et de planification territoriale de la Vallée d'Aoste a été abrogé.
Le 23 mai 2023, avec la loi régionale numéro 4 du 15 mai 2023 :
- les articles 90bis, 90ter et 90quater de la loi régionale 11/1998 sur la réglementation urbanistique et de planification territoriale de la Vallée d'Aoste ont été modifiés.
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DÉPARTEMENT DE LA PROGRAMMATION, DES RESSOURCES HYDRIQUES ET DU TERRITOIRE
Structure « Planification territoriale »
3 place Narbonne - AOSTE
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