Conformément à l'art. 36 du
décret législatif n° 33 du 14 mars 2013, (Réorganisation des obligations en matière de publicité, de transparence et de diffusion d’informations par les Administrations publiques) et à l'art. 5 du
décret législatif n° 82 du 7 mars 2005 (Code pour l'Administration numérique), les données suivantes et informations suivantes relatives aux
paiements informatisés en faveur de la Région autonome Vallée d'Aoste sont publiées
Pour davantage de renseignements ou des informations détaillées sur les modalités de paiement, consulter les
SECTEURS D’ACTIVITÉ du site institutionnel de l'Administration régionale
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES RAISONS DES PAIEMENTS
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MENTIONS OBLIGATOIRES : NOM et PRÉNOM DU TITULAIRE DE LA DETTE
suivi de la RAISON/l’OBJET DU PAIEMENT
N.B. : Le titulaire de la dette est la personne tenue d’effectuer le paiement (et non pas la personne qui effectue concrètement ledit paiement).
MENTIONS OBLIGATOIRES : NOM et PRÉNOM DU TITULAIRE DE LA DETTE suivi de la RAISON/l’OBJET DU PAIEMENT
N.B. : Le titulaire de la dette est la personne tenue d’effectuer le paiement (et non pas la personne qui effectue concrètement ledit paiement).
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N.B. : Pour le paiement de la VIGNETTE AUTOMOBILE, consulter la section spécifique du site institutionnel de l'Administration régionale
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES PAIEMENTS EN ESPÈCES
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POUR TOUT VERSEMENT EN ESPÈCES EN FAVEUR DE LA RÉGION (dans les limites autorisées par la loi) S’ADRESSER à un guichet de la banque UNICREDIT S.p.A.
Banque trésorière de la Région - SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL
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