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Données sur les paiements SSN

Obligation de publication qui ne concerne pas la Région

Administration transparente

Dispositions générales
- Plan triennal pour la prévention de la corruption et pour la transparence
- Actes d’ordre général
- Calendrier des obligations administratives
Organisation
- Titulaires de mandats politiques, d'administration, de gestion ou de gouvernement
- Sanctions pour non-communication de données
- Comptes rendus des groupes du Conseil régional
- Organisation des bureaux
- Téléphone et courriel
Consultants et collaborateurs
- Titulaires de mandats de collaboration ou de conseil
Personnel
- Titulaires de mandats de direction administrative du 1er niveau
- Titulaires de mandats de dirigeant (dirigeants assimilés)
- Anciens dirigeants
- Sanctions pour non-communication de données
- Positions caractérisées par des compétences particulières
- Postes de dirigeant disponibles – Publicité – Organigramme du Gouvernement régional
- Tableaux des effectifs
- Taux d’absence
- Mandats attribués et activités autorisées – personnels
- Négociation collective
- Négociation complémentaire
- OIV
- Personnel sous contrat à durée déterminée
Avis de concours
Performance
- Système de mesure et d'évaluation de la performance
- Plan de la performance
- Rapport sur la performance
- Montant global des primes
- Données relatives aux primes
Organismes contrôlés
- Organismes publics contrôlés
- Organismes de droit privé contrôlés
- Sociétés dont la Région est actionnaire
- Représentation graphique
- Représentation graphique des organismes publics et de droit privé
- Déclaration aux termes de la lettre e) du deuxième alinéa de l’article 1er du décret législatif n° 39/2013
Activités et procédures
- Type de procédure
- Suivi de la durée des procédures
- Déclarations sur l’honneur et acquisition d’office des données
Actes administratifs
- Délibérations
- Actes des dirigeants
- Antimafia et Liste blanche
Appels d’offres et contrats
- Informations sur les procédures individuelles sous forme de tableau
- Actes des administrations adjudicatrices classés individuellement
Subventions, financements, aides, avantages économiques
- Critères et modalités
- Mesures d’attribution
Budgets et comptes
- Budget prévisionnel et comptes
- Plan des indicateurs et résultats budgétaires attendus
- Balance de vérification – Préfecture
Biens immobiliers et gestion du patrimoine
- Patrimoine immobilier
- Baux
- Loyers à verser – Préfecture
- Loyers à percevoir – Planification agricole et territoriale
Contrôles et relevés relatifs à l’Administration
- Organismes indépendants d’évaluation, cellules d’évaluation ou autres organismes ayant des fonctions analogues
- Organes de contrôle administratif et comptable
- Cour des comptes
- Relation sur la gestion régionale des fonctions de l’État en Vallée d’Aoste. Années 2010-2012
Services fournis
- Charte des services et standards de qualité
- Class action
- Coûts comptabilisés
- Listes d’attente
- Servizi in rete
Paiements de l’Administration
- Données sur les paiements
- Données sur les paiements SSN
- Indicateur des délais de paiement
- IBAN et paiements informatisés
- Paiement des dettes de l’Administration publique – Préfecture
Ouvrages publics
- Cellules d’évaluation et contrôle des investissements
- Actes de programmation des ouvrages publics
- Délais, coûts et indicateurs des ouvrages publics
Planification et gestion du territoire
Structures sanitaires privées accréditées
Informations environnementales
- Air
- Eau
- Nature et biodiversité
- Sol
- Sites contaminés
- Planification territoriale
- Déchets
- Bruit
- Évaluation environnmentale
- Agents physiques
- AEI - Autorisation Environnementale Intégrée
- RAM - Risque d'accident majeur
- Activités extractives
- Rapport sur la mise en œuvre de la législation environnementale
- État de la santé et de la sécurité humaine
- Énergie
- Développement durable et changements climatiques
Interventions extraordinaires et d’urgence
- Actes du commissaire délégué au sens de l’OCDPC n° 143/2014
- Art. 42 du décret législatif n° 33/2013
Autres contenus
- Prévention de la corruption
- Droit d'accès
- Accessibilité et catalogue des données, métadonnées et bases de données
- Voitures de fonction
URP
Tableau d’affichage de la Région