ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

L'Évaluation Environnementale Stratégique (EES) des plans et programmes, introduite dans le cadre européen par la Directive 2001/42/CE, ainsi que l'Évaluation d'Impact Environnemental (EIE) des projets, introduite par la Directive 85/337/CEE, ont été transposées en Italie par le décret législatif n° 152/2006 (Code de l'Environnement).

L'Évaluation Environnementale Stratégique des plans et des programmes pouvant avoir un impact significatif sur l'environnement vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et à contribuer à l'intégration des considérations environnementales lors de l'élaboration, l'adoption et l'approbation des plans et programmes, en veillant à ce qu'ils soient cohérents et qu'ils contribuent à assurer les conditions pour un développement durable. Cette évaluation garantit également que l'activité humaine soit compatible avec un développement durable et, donc respectueuse de la capacité de régénération des écosystèmes et des ressources, de la sauvegarde de la biodiversité et d'une répartition équitable des avantages liés à l'activitééconomique.

L'Évaluation d'Impact Environnemental des projets est structurée selon le principe de l'action préventive, pour lequel la meilleure politique environnementale consiste à prévenir les effets négatifs liés à la réalisation des projets plutôt qu'à combattre leurs effets à postériori. En Vallée d'Aoste, les procédures d'EES et d'EIE sont encadrées par la loi régionale n° 12 du 26 mai 2009 portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes, application des directives 2001/42/CE, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et 2011/92/UE (…), concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Les procédures d'EIE et d'EES peuvent inclure des étapes préliminaires appelés vérifications d’applicabilité (de l'EIE ou de l'EES). En vertu de l'article 27bis du décret législatif n° 152/2006, la procédure d'EIE appliquée aux projets d’envergure régionale est ouverte dans le cadre d'une procédure unique (visant à la délivrance de l'autorisation unique régionale - DAUR).

 

EES

 

EIE

 

VINCA

 

Administration transparente



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