Réglementation - Art. 40 du décret législatif n° 33/2013
L'Administration régionale publie les informations environnementales, conformément à la lettre a) du premier alinéa de l'article 2 du décret législatif n° 195 du 19 août 2005, concernant l'état de l'air, de l'eau et du sol, ainsi que les facteurs qui influencent ou peuvent influencer ces éléments et les mesures visant à les protéger. En outre, l'Administration publie les rapports visés à l'art. 10 dudit décret législatif.
ASSESSORAT DES OUVRAGES PUBLICS, DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Dernière mise à jour : septembre 2024