Sommaire du bulletin


Aosta, 08/11/2016 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 440 du 5 octobre 2016, accordant pour trente ans à Edileco Costruzioni e ristrutturazioni ecocompatibili società cooperativa de NUS l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle 123 de la feuille 4 du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’AYMAVILLES, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 446 du 7 octobre 2016, accordant à Mme et M. Annamaria ANTONACCI et Corrado MAGRI, à titre de régularisation, l’autorisation, par concession, de dérivation du trop-plein de la chambre de captage de la source située sur les parcelles 90 et 510 de la feuille 31 du nouveau cadastre des terrains de la Commune de QUART, à usage d’irrigation, l’eau en cause étant excédentaire par rapport aux droits de dérivation déjà accordés à des tiers.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 28 du 17 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Davide RUIBA.
Arrêté n° 29 du 17 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giovanni Delfino CASTELLO.
Arrêté n° 30 du 17 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Massimo BARBERO.
Arrêté n° 31 du 17 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Osvaldo MARELLI.
Arrêté n° 32 du 20 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Erasmo CICCARIELLO.
Arrêté n° 33 du 20 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro MARCHESE.
Arrêté n° 35 du 20 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alberto ZANCHI.
Arrêté n° 34 du 20 octobre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alessandro MARRIOTTINI.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
Acte du dirigeant n° 4481 du 4 octobre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de LA SALLE en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique « La Salle I » dérivant les eaux du Lenteney, dans la commune de LA SALLE.
Acte du dirigeant n° 4486 du 4 octobre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à BKW Hydro Valle d’Aosta srl de LA SALLE en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique « La Salle II » dérivant les eaux du canal de fuite de la centrale hydroélectrique « La Salle I », dans la commune de LA SALLE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1318 du 7 octobre 2016, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2016/2018 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification du budget de gestion et du budget de caisse.
Délibération n° 1319 du 7 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 de la Région du fait de l’application de l’art. 12 de la loi régionale n° 10 du 21 juillet 2016 portant modification des lois régionales n° 64 du 27 août 1994 (Mesures de protection et de gestion de la faune sauvage et réglementation de la chasse) et n° 34 du 29 décembre 2006 (Dispositions en matière de parcs animaliers).
Délibération n° 1351 du 14 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1353 du 14 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.
Délibération n° 1354 du 14 octobre 2016, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2016/2018 ainsi que le budget de caisse 2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Actes émanant d'autres administrations
Institut Régional « A. Gervasone ». Délibération n° 11 du 28 avril 2016, portant nouvelle constatation des restes au 31 décembre 2014.

Décharger le bulletin en format PDF
(2481 Kb 10' 20")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(2484 Kb 10' 21")
Retour en haut