Sommaire du bulletin

Aosta, 04/02/2020

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 572 du 27 décembre 2019,

portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2020.

Arrêté n° 16 du 17 janvier 2020,

portant délégation au dirigeant de la structure « Voirie et ouvrages routiers » à l’effet de signer tous les actes liés à l’autorisation de stocker les déchets provenant de l’entretien des routes et des autres biens immeubles de la Région et des activités dans les secteurs agricole et forestier, ainsi que délégation aux dirigeants de ladite structure, du Département des ressources naturelles et du Corps forestier et du Département de l’agriculture à l’effet de gérer la collecte et le transport des déchets produits dans le cadre de leurs activités.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte n° 45 du 15 janvier 2020,	portant classement de Dada Mountain Hotel de MORGEX dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1771 du 20 décembre 2019,	portant liquidation judiciaire de 12 VDA soc. coop., au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, et nomination de M. Henri DONDEYNAZ d’Aoste en qualité de liquidateur.

Délibération n° 1793 du 30 décembre 2019,

portant approbation de la révision des critères d’application des mesures visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 4 décembre 2006, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 3015 du 16 décembre 2011 en matière de soutien aux retraites complémentaires.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Avis. Compte de campagne.	Comptes de campagne relatifs aux élections pour le renouvellement du Conseil régional du 20 mai 2018.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VILLENEUVE. Acte n° 13 du 13 décembre 2019,

portant expropriation, en faveur de la Commune de VILLENEUVE, des biens immeubles situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal au hameau de La Crête et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Troisième Partie

Avis de concours

Université de la Vallée d’Aoste.

Concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif et comptable (catégorie C – position C2), à affecter au secteur de la direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste.

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