Sommaire du bulletin

Aosta, 05/05/2020

N. 23

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Ordonnance n° 181 du 24 avril 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et concernant la collecte des déchets dérivant des activités agricoles pour la production de denrées destinées à l’autoconsommation, des déchets dérivant de l’entretien et de la maintenance des parcs, des jardins et des espaces verts et des déchets encombrants.

Ordonnance n° 182 du 25 avril 2020,

Ordonnance n° 183 du 27 avril 2020,

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 1599 du 15 avril 2020,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2020/2022 de la Région.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 254 du 10 avril 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues

Délibération n° 255 du 10 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 256 du 10 avril 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour le Fonds du contentieux.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AVISE. Délibération n° 9 du 30 mars 2020,

portant acceptation des modifications proposées au sujet de la variante substantielle du plan régulateur général communal par le Gouvernement régional au sens de la loi regionale n° 11 du 6 avril 1998 et approbation définitive de celle-ci.

Commune de CHAMBAVE.

Statuts Adaptés aux dispositions introduites par la loi regionale n° 18 du 6 décembre 2019, portant modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élections communales), n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d’Aoste) et n° 4 du 30 mars 2015 (Nouvelles dispositions en matière d’indemnité de fonctions et de jetons de présence dus aux élus des Communes de la Vallée d’Aoste et des Unités des Communes valdôtaines), ainsi que d’autres lois régionales en matière de collectivités locales.

Commune de COURMAYEUR.Délibération n° 15 du 6 avril 2020,

portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 11 du PRGC en vigueur, relative à la modification des NTA et notamment de la sous-zone BD01, et approbation définitive de ladite variante.

Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Statuts

Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 9 du 2 avril 2020 et publiés au tableau d’affichage de la Commune le 6 avril 2020, au sens du troisième alinéa de l’art. 33 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Parc naturel du MONT-AVIC.

Extrait d’un avis de concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef des gardes du parc (catégorie C – position C1), à affecter à un poste relevant de l’organigramme du Parc naturel du MONT-AVIC.

	Université de la Vallée d'Aoste
	Agence USL de la Vallée d’Aoste.	Publication du classement définitif 2020 des psychologues, approuvé par la délibération du commissaire n° 117 du 10 avril 2020, aux termes du dixième alinéa de l’art. 17 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, psychologues, chimistes) rendu applicable par l’entente passée le 17 décembre 2015 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano, réf. n° 227/CSR.