Sommaire du bulletin

Aosta, 07/07/2020

N. 41

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 7 du 1er juillet 2020,

portant approbation des comptes généraux de la Région autonome Vallée d’Aoste pour l’exercice budgétaire 2019.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 243 du 15 juin 2020,

modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1468 du 9 novembre 1988, réf. n° 1296, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 16 décembre 1988 sous le n° 7360 du registre particulier et relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de JOVENÇAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du réseau hydrique communal, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Acte n° 451 du 15 juin 2020,	portant expropriation, en faveur de la Commune de MONTJOVET, des biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire à Berriat, sur la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, au PK 68+000, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 2769 du 11 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022, du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 470 du 12 juin 2020,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 471 du 12 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’inscription de recettes à affectation obligatoire.

Délibération n° 472 du 12 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant l’utilisation des ressources à affectation obligatoire allouées par l’Union européenne.

Délibération n° 473 du 12 juin 2020,

rectifiant le budget de gestion 2020/2022 de la Région du fait de la réduction des crédits relatifs aux autorisations de dépense visées à l’art. 44 de la loi régionale n° 1 du 11 février 2020.

Délibération n° 474 du 12 juin 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Avis et communiqués

	Assessorat des finances, des activités productives et de l’artisanat
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du canal d’irrigation de Trois-Villes exploité par le Consortium d’amélioration foncière Canali riuniti Crépellaz, Trois Villes e Mazod pour alimenter la centrale de Trois-Villes, dans la commune de QUART.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de BRUSSON. Acte n° 4 du 22 mai 2020,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux nouveaux travaux de captage des sources dénommées Fontaney et d’adduction d’eau du réservoir dénommé Mont-Rouvin visés à l’expertise relative à une variante en question.

Commune de CHARVENSOD.Délibération n° 19 du 15 mai 2020,

portant approbation de la modification n° 3 du règlement communal de la construction.

Commune de FÉNIS.Acte n° 1 du 16 juin 2020,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public nécessaires aux travaux concernant la route communale du hameau du Novailloz, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité sanitaire locale	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et des services» –discipline «Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle», dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.