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Sommaire du bulletin

Aosta, 25/05/2021

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 11 du 18 mai 2021,

portant mesures de prévention et d’action concernant les loups, au sens de l’art. 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels et semi-naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Loi régionale n° 12 du 18 mai 2021,

portant dispositions en matière de fermes sociales et d’agriculture sociale.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 190 du 3 mai 2021,

accordant, jusqu’au 19 juin 2044, à titre de régularisation, à la Commune de VALPELLINE, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux déjà captées par le réseau communal de distribution d’eau dans le vallon de l’Arpisson, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 195 du 6 mai 2021,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de MM. Adolfo et Alessandro Barmaverain de SAINT-PIERRE, des droits de dériver les eaux du Verrogne, par le biais du canal Muneresse, dans la commune de Saint-Pierre, à usage hydroélectrique, droits reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2459 du 13 mai 1937.

Arrêté n° 197 du 6 mai 2021,

portant retrait de l’arrêté du président de la Région n° 147 du 6 avril 2021 (Déclaration de danger exceptionnel d’éclosion et de propagation des incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la loi régionale n° 85 du 3 décembre 1982).

Ordonnance n° 199 du 7 mai 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux salles de gymnastiques, aux piscines et aux centres de bien-être, aux examens de qualification professionnelle, à l’éducation et à la formation et aux activités commerciales et de restauration, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 189 du 30 avril 2021.

Ordonnance n° 204 du 12 mai 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 413 du 12 octobre 2020 (Nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, consistant dans l’interdiction de visite aux personnes hébergées dans les structures résidentielles d’assistance sociale publiques, privées et conventionnées de la Vallée d’Aoste).

Ordonnance n° 214 du 14 mai 2021,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et prorogation de l’ordonnance du président de la Région n° 199 du 7 mai 2021 (Nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens de l’art. 32 de la loi n° 833 du 23 décembre 1978, et dispositions relatives aux déplacements, aux salles de gymnastiques, aux piscines et aux centres de bien-être, aux examens de qualification professionnelle, à l’éducation et à la formation et aux activités commerciales et de restauration, ainsi que retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 189 du 30 avril 2021).

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Arrêté n° 3 du 6 mai 2021,	portant modification des statuts du Consortium d’amélioration foncière Pontey, dont le siège est à PONTEY.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Finances, de l’Innovation, des Ouvrages publics et du Territoire
	Acte du dirigeant n° 2 du 5 mai 2021,	portant approbation du plan d’actions rédigé en application de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 749 du 3 mars 2021, publiée au journal officiel de la République italienne n° 64 du 15 mars 2021 et relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 2 et 3 octobre 2020, les communes de COGNE, d’AYMAVILLES, de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, de GRESSONEY-SAINTJEAN, de GABY, d’ISSIME, de FONTAINEMORE, de LILLIANES, de PERLOZ, de PONT-SAINT-MARTIN, de BARD, de DONNAS, de HÔNE, de CHAMPORCHER et de PONTBOSET, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Acte n° 502 du 26 avril 2021,

portant expropriation, en faveur de la Commune d’ÉMARÈSE, des biens immeubles situés sur le territoire de celleci et nécessaires aux travaux de réalisation des points de collecte des ordures ménagères et fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte du dirigeant n° 2320 du 3 mai 2021,

portant prélèvement de crédits du Fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

Acte du dirigeant n° 2397 du 7 mai 2021,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse et modification du budget prévisionnel et du budget de gestion 2021/2023 de la Région.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 2258 du 30 avril 2021,	portant approbation du Plan régional 2021 de contrôle de la sécurité alimentaire.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 468 du 3 mai 2021,	rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues.

Délibération n° 469 du 3 mai 2021,

Délibération n° 470 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Délibération n° 471 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 en vue de la compensation entre les titres de la partie recettes et les titres de la partie dépenses.

Délibération n° 473 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2020.

Délibération n° 474 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique docud’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 16 mars 2006 et gérées par la structure « Voirie et ouvrages routiers », sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 475 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de l’inscription, au sens de l’art. 23 de la loi régionale n° 12 du 24 décembre 2018, de recettes à affectation obligatoire dérivant du fonds de la gestion spéciale de FINAOSTA SpA, en vue de l’enregistrement comptable, dans le budget régional, des actions visées à la lettre h) du deuxième alinéa de l’art. 40 de la loi régionale n° 40 du 10 décembre 2010 et gérées par la structure « Bâtiments scolaires », sur la base du plan chronologique des dépenses y afférent.

Délibération n° 476 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait de la réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers.

Délibération n° 486 du 3 mai 2021,

portant approbation de l’appel à projets et des dispositions d’application concernant l’octroi aux chorales et aux groupes folkloriques des aides prévues par les lettres a), d) et e) du premier alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 496 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux (jugements du Tribunal d’Aoste nos 22/2021 et 23/2021).

Délibération n° 497 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique vid’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux (jugement du Tribunal d’Aoste n° 34/2021).

Délibération n° 498 du 3 mai 2021,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2021/2023 du fait du prélèvement de crédits du Fonds du contentieux (arrêts de la Cour d’appel de Turin nos 61/2021 et 141/2021).

Délibération n° 499 du 3 mai 2021,

Délibération n° 505 du 3 mai 2021,

portant approbation des nouveaux critères d’application des dispositions des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus au titre des dépenses de fonctionnement des petites et moyennes entreprises (PME) oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et retrait des délibérations du Gouvernement régional nos 1167 du 28 août 2017, 1329 du 7 octobre 2016, 108 du 1er février 2019 et 1247 du 15 octobre 2018.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’Essor économique, de la Formation et du Travail
	Avis	Avis d’immatriculation de la société coopérative EDILGREEN Società COOPERATIVA a responsabilità limitata au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

portant approbation de la variante non substantielle n° 26 du plan régulateur général communal en vigueur, relative au classement d’un bâtiment dans la sous-zone homogène Ad1, et mise à jour de la table C7 du classement des bâtiments.

Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 146 du 13 avril 2021,

portant constitution, à titre de régularisation, d’une servitude de piste et d’une servitude pour l’enneigement artificiel sur les terrains concernés par le passage des pistes de ski alpin et de ski de fond, dans la commune de RHÊMESNOTRE-DAME, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Session d’examen	Session d’examen pour l’obtention de l’habilitation relative à l’exercice des fonctions de directeur des pistes (Annexe à la DGR n° 558 du 17mai 2021).

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude médecine générale 2020/2023	Liste d’aptitude de concours externe, sur épreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en médecine générale 2020/2023, (aux termes de l’article 11 de l’avis approuvé avec délibération du Gouvernement régional 898/2020 publié le 22 septembre 2020 au n° 56 du Bulletin officiel de la Ré gion autonome Vallée d’Aoste), approuvée avec acte du dirigeant n° 2385 du 5 mai 2021.

Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin. Liste d’aptitude

Liste d’aptitude relative à la procedure de selection, sur titres et epreuves, pour le recrutement, sous contrat à duree indeterminée, de trois aides collaborateurs (cat. C / pos. C1), sous le profil d’agent de police municipale pour l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Cervin et ses Communes.

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