Sommaire du bulletin

Aosta, 15/02/2022

N. 7

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 1 du 2 février 2022,

portant institution de l’Observatoire régional permanent de la légalité et de la criminalité organisée et de type mafieux, ainsi que modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010 (Politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité).

Cour constitutionnelle

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 34 du 24 janvier 2022,

accordant, pour trente ans, à Évançon srl, dont le siège est dans la commune de Challand-Saint-Victor, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du canal de fuite, débouchant dans l’Évançon, de la centrale hydroélectrique propriété de CVA Spa et située à Isollaz, dans ladite commune, à usage hydroélectrique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des Biens culturels, du Tourisme, des Sports et du Commerce
	Acte du dirigeant n° 320 du 25 janvier 2022,	portant classement de l’Hôtel Berthod de Courmayeur dans la catégorie 4 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1718 du 30 décembre 2021,	portant transposition dans le droit régional, au sens de l’art. 7 de la loi régionale n° 8 du 21 mai 2007, des lignes directrices nationales relatives à l’évaluation d’incidence et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 970 du 11 mai 2012.

Délibération n° 40 du 24 janvier 2022,

portant déclassement de sections de cours d’eau situées rue de Clos, dans la commune de SAINT-VINCENT, ainsi qu’approbation de la vente desdites sections à M. MAURIZIO FRANGIAMORE, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Délibération n° 50 du 24 janvier 2022,

portant report, au titre de 2022, des délais fixés par la délibération du Gouvernement régional n° 2221 du 10 août 2007 aux fins de la présentation des demandes d’aide pour le réaménagement fonctionnel et l’entretien extraordinaire des terrains de golf visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007.

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