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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/06/2024 |
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N. 31 |
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Arrêté n° 233 du 25 mai 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Urtier, dans la commune de Cogne, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Alenergy srl de Milan en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 235 du 19 juin 2014. |
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Arrêté n° 239 du 28 mai 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Méod, dans la commune de Saint-Pierre, à usage d’irrigation, et reconnaissant le Consortium d’amélioration foncière Gratillon – Lyveroulaz – Evian, dont le siège est dans la commune de Saint-Nicolas, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 190 du 7 mai 2019. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 2792 du 27 mai 2024, | portant radiation de huit sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération). |
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Acte du dirigeant n° 2900 du 3 juin 2024, | portant radiation d’une société du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de la lettre a) du premier alinéa de l’art. 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 564 du 20 mai 2024, | portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Le Kiné società cooperativa in liquidazione et nomination du liquidateur. |
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Délibération n° 583 du 27 mai 2024, | portant désaffectation d’un délaissé de voirie situé à Amay, dans la commune de Saint-Vincent, ainsi qu’approbation de la vente de celui-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER | Liste d’aptitude relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un géomètre (catégorie C – position C2 : collaborateur), à affecter à la Commune de Gressoney-La-Trinité. |
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