Sommaire du bulletin


Aosta, 04/06/2002 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 272 du 14 mai 2002, portant approbation du projet définitif des travaux de réalisation d’un parc archéologique sur le site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n°277 du 15 mai 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M.Andrea PÉAQUIN, agent de la police municipale de la Commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 275 du 15 mai 2002, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles de l’Artanavaz des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des égouts des communes de DOUESet d’ALLEIN, située à Meylan, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 279 du 17 mai 2002, accordant à la société «IDROELETTRICA QUINSON S.r.l.» la sous-concession de dérivation des eaux du Colombaz, au moyen du ru du Moulin, dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique, à titre de modification de la sous-concession visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 192 du 20 février 1992.
Arrêté n° 280 du 20 mai 2002, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 2001/2002.
Arrêté n° 282 du 20 mai 2002, complétant la composition du jury du 22e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 283 du 20 mai 2002, complétant l’arrêté du président de la Région n° 268 du 13 mai 2002 portant recrutement temporaire de trente-deux volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour répondre à des besoins spéciaux.
Arrêté n°284 du 20 mai 2002, portant attribution des fonctions de chef du détachement des sapeurs-pompiers volontaires de GRESSONEY- LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 285 du 20 mai 2002, portant autorisation de vendre des semences.
Acte du 28 mai 2002, réf. n° 1632/SGT, portant délégation à M. Enrico DI MARTINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 28 mai 2002, réf. n° 1634/SGT, portant délégation à Mme Paola IPPOLITO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 10 du 14 mai 2002, portant institution d’une nouvelle réserve touristique sur l’Évançon.
Arrêté n° 11 du 20 mai 2002, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains visée au plan de développement rural.
Arrêté du 9 mai 2002, réf. n° 25207/5/SS, portant reconnaissance du statut d’établissement d’enseignement agréé à la société «Liceo Linguistico Courmayeur s.r.l.», dont le siège social est à AOSTE.
Arrêté du 9 mai 2002, réf. n° 25209/5/SS, portant reconnaissance du statut d’établissement d’enseignement agréé à la fondation «Institut agricole régional», dont le siège est à AOSTE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1460 du 29 avril 2002, portant approbation de la liste des sites proposés à l’Union européenne comme sites d’importance communautaire pour la constitution du réseau écologique européen dénommé Nature 2000, au sens de la directive n°92/43/CEE.
Délibération n° 1482 du 29 avril 2002, portant définition des critères et des priorités à suivre en matière d’accès aux prestations diagnostiques et thérapeutiques fournies dans les dispensaires, aux fins de la réduction des listes d’attente et approbation des dispositions d’application à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Délibération n°1491 du 29 avril 2002, portant approbation du plan coordonné de contrôle de l’environnement au titre de la période 2002/2004.
Délibération n°1520 du 6 mai 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1521 du 6 mai 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1524 du 6 mai 2002, rectifiant les crédits figurant aux chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n°1525 du 6 mai 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°1603 du 6 mai 2002, portant détermination, au titre de l’année académique 2002/2003, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional, à financer au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991, engagement de la dépense de 420 000,00 ¤ , nécessaire au financement des allocations de formation professionnelle et réduction de la dépense engagée par la délibération n° 1938 du 4 juin 2001.
Délibération n°1621 du 6 mai 2002, portant attribution à Finaosta Spa des fonctions de conseil en matière d’application d’un «project financing» en vue de la réalisation de la troisième phase des travaux au centre hospitalier de la rue de Genève, à AOSTE, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n°1622 du 13 mai 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1623 du 13 mai 2002, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2002 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1624 du 13 mai 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n°1626 du 13 mai 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n°1627 du 13 mai 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région, pour l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la commune de LA SALLE en vue de la réalisation d’un projet inclus dans le plan des actions FoSPI au titre de la période 2000/2002, ainsi que modification du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 2558/XI du 3 avril 2002, portant acceptation de la cession à titre gratuit à la Région autonome Vallée d’Aoste de terrains situés dans la commune de LA THUILE, afin de permettre la réalisation d’une structure logistique destinée au Corps forestier valdôtain, d’un abri pour les agents du Consortium régional de la pêche chargés de la surveillance du lac de Verney et de toilettes pour les touristes.
Délibération n° 2559/XI du 3 avril 2002, complétant la délibération du Conseil régional n°2111/XI du 12 juillet 2001 portant acceptation de la donation à la Région autonome Vallée d’Aoste, décidée par la commune de SAINT-VINCENT, des terrains situés dans ladite commune sur lesquels un bâtiment accueillant une institution scolaire de l’enseignement secondaire a été construit.
Délibération n° 2591/XI du 17 avril 2002, portant octroi, aux termes de la LR n° 31/1992, d’une subvention au «Clan Mor Arth – Clan della Grande Orsa» pour l’organisation de la manifestation internationale de musique et de culture celtiques «Celtica 2002», qui se déroulera à COURMAYEUR du 5 au 7 juillet 2002, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
ERRATA Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12) (publié au Bulletin Officiel n°20 du 7 mai 2002).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LILLIANES. Délibération n° 20 du 16 mai 2002, portant approbation de la variante non substantielle n°2 du P.R.G.C., afin de la réalisation d’une liaison routière au service des Hameaux de l’Endret.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un lithographe (catégorie B – position B2 ouvrier spécialisé), à affecter au Service du patrimoine de l’Assessorat du budget, des finances et de la programmation.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes de gardien des châteaux, des musées et des jardins (catégorie B – position B1 agent qualifié), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de BRUSSON – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée (2 mois qu’on peut éventuellement proroger) d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire vigilance et transports. 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat. Résultats d’un concours externe.
Groupe d’action locale. Avis de sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’experts en matière de développement local ou de développement rural.
Annonces légales
Commune d’ARVIER– 8, rue Corrado Gex – 11011 ARVIER. Recherche d’un partenaire privé pour la constitution d’une société à responsabilité limitée dont la majorité du capital appartient à des personnes publiques en vue de la réalisation et de la gestion d’une installation pour la production d’énergie électrique à Planaval, dans la commune d’ARVIER (ancienne centrale Enel de Planaval).
Commune de BARD – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de vente d’un immeuble.
Commune de BARD – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de HÔNE – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/06/2002 (1148 Kb 4' 47")  
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