Sommaire du bulletin


Aosta, 04/08/1998 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 394 du 16 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la construction de bâtiments multifonctionnels destinés à accueillir une école maternelle et élémentaire, une bibliothèque, une salle de sports et un auditorium – 1ère et 2e tranches, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 399 du 16 juillet 1998, portant réouverture de la pharmacie située dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 400 du 16 juillet 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un espace vert équipé au lieu-dit Crétaz, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 402 du 21 juillet 1998, accordant à la société I.E. PLASSIER Srl la sous-concession de dérivation des eaux de la décharge de la centrale en amont, visée à l’arrête du président du Gouvernement régional n° 591 du 4 juin 1994 et située dans la commune de LA SALLE, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 107 du 9 juillet 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 108 du 9 juillet 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 109 du 10 juillet 1998, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres participant à la 45e exposition concours de l’artisanat typique.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 7 du 9 juillet 1998, autorisant la «Compagnia Valdostana delle Acque SpA» à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de VERRÈS.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 20 du 14 juillet 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 3234 du 23 juin 1998, portant nomination des responsables des procédures administratives du ressort du Service des activités promotionnelles et des tableaux et répertoires.
Actes divers
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 1876 du 1er juin 1998, portant réafecta-tion de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve. (Publiée au B.O. n° 27 du 23 juin 1998).
Délibération n° 2209 du 22 juin 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière Chemp, en vue de la réalisation d’une piste de liaison, dans le cadre du plan de remise en état de la châtaigneraie située au lieu-dit Ruines, desservant les hameaux de Raccard, Cleyves, Chesalles, Badery et Pré-Premier de la commune de PERLOZ.
Délibération n° 2219 du 22 juin 1998, approuvant le texte de la convention à passer entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la société «U.C. Sampdoria» en vue du déroulement en Vallée d’Aoste de camps d’été pendant la période 1998/2000. Rectification des budgets prévisionnel et de gestion 1998 du fait de l’inscription de fonds pour le soutien de l’initiative en question.
Délibération n° 2233 du 29 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2234 du 29 juin 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2235 du 29 juin 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 29 giugno 1998, n. 2240. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Délibération n° 2357 du 6 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2358 du 6 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2359 du 6 juillet 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2361 du 6 juillet 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 et du budget pluriannuel 1998/2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région afférent aux années susmentionnées.
Délibération n° 2394 du 6 juillet 1998, portant approbation de la liste d’aptitude utile en vue de l’admission au cours de formation des candidats du cours-concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de vingt gardes forestiers (5e grade) – dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier valdôtain.
Délibération n° 2396 du 13 juillet 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2397 du 13 juillet 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 2359 du 6 juillet 1998.
Délibération n° 2427 du 13 juillet 1998, portant approbation du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, destinée au stockage de gravats et déblais au lieu-dit Champlong-dessus, dans la commune de VILLENEUVE, et autorisation y afférente, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 2428 du 13 juillet 1998, portant approbation du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, destinée au stockage de gravats et déblais au lieu-dit San Valentino, dans la commune de BRUSSON, et autorisation y afférente, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 2430 du 13 juillet 1998, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été de football des sociétés «F.C. Internazionale» et «Parma Calcio» et des rectifications y afférentes du budget prévisionnel 1998 de la Région, avec modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 4853/1997 portant approbation du budget de gestion.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – vétérinaire du 1er grade de direction – appartenant au secteur d’hygiène de la production, transformation, commercialisation, conservation et transport des aliments d’origine animale et deleurs dérivés – discipline du secteur d’hygiène de la production, transformation, commercialisation, conservation et transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – vétérinaires du 1er grade de direction – appartenant au secteur de santé animale – discipline de santé animale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services – discipline de pathologie clinique (laboratoire d’analyses chimiques-cliniques et microbiologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade de direction appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales – discipline d’urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2e grade de direction appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales – discipline de dermatologie et de vénérologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif au recrutement, pour une durée de cinq ans, d’un directeur sanitaire médical du 2 e grade de direction appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales – discipline de chirurgie thoracique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent professionnel collaborateur – physiothérapeute (filière sanitaire – personnels chargés de la rééducation – agents professionnels de 1re catégorie), sous contrat de travail à temps partiel, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales – discipline de pédiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales - discipline de neurologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin du 1er grade de direction – appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales - discipline d’oto-rhino-laryngologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Commune de FÉNIS. Avis de concours exeterne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel, ouvrier cantonnier, chauffeur, service technique et d’entretien pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de concours externe, pour titre et épreuves, pour le recrutement de 3 aides dans établissement public — IVe grade — domaine d’aide sociale – à temps plein au sens du D.P.R. 333/1990 et de la Convention Collective Nationale de Travail du 06.07.95.
Communauté de montagne Grand Combin. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un responsable instructeur, 8e q.f., aire technique et de l’entretien.
Communauté de montagne Grand Combin. Sélection externe sur titres pour aides à domicile IVe grade.
Annonces légales
Commune de AYMAVILLES – Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’un marché negocié.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.

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