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Sommaire du bulletin

Aosta, 12/11/2024

N. 54

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 268 du 23 mai 2023,

accordant, pour trente ans, à Mme Alselmina Barmette l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de la source située à Arpeilles, sur le terrain inscrit sur la feuille 1, parcelle 221, du nouveau cadastre des terrains de la commune d’Aoste, à usage domestique, hygiénique et sanitaire, pour la desserte de l’habitation dont elle est propriétaire et qui est située un peu en aval de ladite source.

Arrêté n° 269 du 23 mai 2023,

accordant, pour trente ans, à la Commune de Champdepraz l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de la source située à Capiron, sur le terrain inscrit sur la feuille 19, parcelle 523, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage potable, aux fins du renforcement du réseau hydrique communal.

Arrêté n° 270 du 23 mai 2023,

accordant, pour trente ans, à 4810 Sport srl, dont le siège est à Courmayeur, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de deux puits situés sur les terrains inscrits, respectivement, sur la feuille 74, parcelle 1411, et sur la feuille 73, parcelle 1979, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Courmayeur, pour l’alimentation d’un échangeur de chaleur et à usage hygiénique et sanitaire, pour la desserte du local accueillant le magasin/restaurant.

Decreto 25 ottobre 2024, n. 546.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Cosimo Zappelli” al bivacco di proprietà del Comune di La Salle situato a 2.270 metri di altitudine, al Plan de l’Arolla, nella valle del torrente Lenteney, sul territorio del suddetto Comune, e censito al foglio 66, mappale 322, del catasto, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Decreto 25 ottobre 2024, n. 547.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Norma Cossetto” all’area attrezzata di proprietà del Comune di Bard situata in prossimità del municipio e censita al foglio 6, mappale 289, del catasto, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Decreto 25 ottobre 2024, n. 548.

Autorizzazione all’attribuzione della denominazione “Elio Gontier” al fabbricato di proprietà del Comune di Aymavilles sede del distaccamento dei volontari del Corpo valdostano dei vigili del fuoco e situato in frazione Cheriettes, 42, ai sensi dell’art. 1 quater della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1275 du 18 octobre 2024,	portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain.

Délibération n° 1278 du 18 octobre 2024,

portant prise d’acte, au sens de l’art. 26 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la possibilité de conclure un accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’Aoste en vue de la réalisation d’un gymnase desservant les écoles secondaires du deuxième degré dans la zone propriété de ladite Commune, rue Carlo Alberto Dalla Chiesa, et nomination du responsable de la procédure.

Délibération n° 1291 du 23 octobre 2024,

portant prise d’acte, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de la délibération du Gouvernement régional n° 469 du 22 février 2008, de la possibilité de conclure l’accord de programme proposé par les Communes de Brissogne et de Quart en vue de l’agrandissement du terrain de golf situé sur le territoire desdites Communes et classé d’intérêt régional au sens de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007, ainsi qu’approbation de la convention pour le virement des fonds nécessaires et engagement de la dépense y afférente.

Avis et communiqués

	Conseil régional
	Publication des comptes rendus	Publication des comptes rendus du Groupe du Conseil «Alliance Valdôtaine - Vallée d’Aoste Unie» relatif à la période 1er janvier/8 juillet 2024, au sens du quatrième alinéa de l’art. 5 bis de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986.

Actes émanant d'autres administrations

AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE

Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste finale générale.	Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/ position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel). Liste finale générale.

Liste finale relative à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/ position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel). Liste finale relative à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Commune de Bionaz.

Commune de Brusson.

Commune de Charvensod.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel). Commune de Charvensod.

Commune de Cogne.

Commune d’Étroubles.

Commune de Gignod.

Commune de Saint-Marcel.

Commune de Sarre.

Commune de Valtournenche.

Commune de Verrayes.

Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/ position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel). Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (Consorzio dei Comuni della Valle d’Aosta – Bacino imbrifero montano – BIM).

Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente-trois géomètres (catégorie C/position C2 – collaborateurs), dont vingt à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (dix-neuf postes au sein du Gouvernement régional et un poste au sein du Corps forestier de la Vallée d’Aoste) et treize aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (dont un à temps partiel). Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste.

COMMUNE D’AOSTE

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter aux Communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdôtaines et à la Commune d’Aoste, lancée par l’intermédiaire du Consortium des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (Consorzio degli enti locali della Valle d’Aosta –CELVA). Liste d’aptitude relative à la Commune d’Aoste, telle qu’elle a été communiquée par ledit Consortium par la lettre du 21 octobre 2024, réf. n° 1891, et telle qu’elle a été approuvée par celui-ci par l’acte n° 17/2024 du 21 octobre 2024 et par la Commune d’Aoste par l’acte du dirigeant n° 763 du 28 octobre 2024.

UNITÉS DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND PARADIS

Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C, position C1 : aidecollaborateur), à affecter aux Communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdôtaines et à la Commune d’Aoste.

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