Sommaire du bulletin


Aosta, 31/12/2024 N. 63
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Publication de la version française de la loi régionale mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la loi en question au B.O . n° 58 – Édition extraordinaire – du 27 novembre 2024. Loi régionale n° 27 du 22 novembre 2024, portant deuxième réajustement du budget prévisionnel 2024/2026 de la Région autonome Vallée d’Aoste, ratification de rectifications budgétaires et modification de lois régionales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 600 du 14 novembre 2024, accordant, pour trente ans, à Vallée d’Aoste Structure srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 29, parcelle 995, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’Arnad, à usage potable, industriel, hygiénique et sanitaire, pour la desserte de la fromagerie contigüe.
Arrêté n° 622 du 22 novembre 2024, accordant, jusqu’au 1er mars 2050, à Società Autostrade Valdostane SpA, dont le siège social est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé aux Îles, dans la commune de Quart, et inscrit à la feuille 41, parcelle 142, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, pour alimenter un échangeur de chaleur et à usage hygiénique et sanitaire, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 79 du 2 mars 2020, et retirant l’arrêté du président de la Région n° 605 du 14 novembre 2024.
Arrêté n° 665 du 4 décembre 2024, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de Monterosa SpA, dont le siège est à Gressoney-La-Trinité, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac Ciarcerio, dans la commune d’Ayas, pour l’enneigement artificiel, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1129/1995 et modifiée par l’arrêté dudit président n° 782/1996.
Arrêté n° 666 du 4 décembre 2024, accordant, pour trente ans, à Chaligne srl, dont le siège est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé à La Grenade, sur le terrain inscrit à la feuille 46, parcelle 807, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Sarre, pour alimenter un échangeur de chaleur (usage principal), ainsi qu’à usage hygiénique, sanitaire et d’irrigation, pour la desserte de l’ensemble immobilier contigu dont elle est propriétaire, constitué de douze unités immobilières.
Arrêté n° 667 du 4 décembre 2024, accordant, pour trente ans, à M. Mattia Tresca l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 juin au 15 octobre de chaque année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 5, parcelle 1098, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Gressan, pour l’irrigation de l’espace vert attenant à l’immeuble dont il est propriétaire.
Arrêté n° 669 du 4 décembre 2024, reconnaissant à IVIES SpA, dont le siège social est dans la commune de Pontey, le droit de dériver, par concession, tout au long de l’année, les eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 4, parcelle 49, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage industriel.
Arrêté n° 688 du 11 décembre 2024, portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune de Pontboset, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 690 du 12 décembre 2024, portant nomination du délégué à la protection des données de la Région autonome Vallée d’Aoste – Gouvernement régional, en application de l’art. 37 du règlement (UE) 2016/679 et de la délibération du Gouvernement régional n° 992 du 26 août 2024.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3319 du 9 décembre 2024, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 75 du 18 février 2013, réf. n° 2921, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’Avise, des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale dénommée Poyà, au hameau de Runaz, sur le territoire de ladite Commune, limitativement à la note transcrite au Service de la publicité foncière d’Aoste le 7 mars 2013, sous le n° 1578 du registre particulier.
Acte n° 3320 du 12 décembre 2024, portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune d’Aoste (code fiscal 00120680079) sur les biens immeubles nécessaires à la pose dans le sous-sol de structures de renforcement de la toiture hors du profil du garage souterrain situé sur le côté est de la rue du Mont- Emilius, dans le cadre des travaux de remise en état de celle-ci, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1616 du 9 décembre 2024, portant désaffectation de terrains appartenant au domaine hydrique et situés à Pomérou, sur le territoire de la Commune de Donnas, ainsi qu’approbation de la cession de celle-ci à titre gratuit à ladite Commune, au sens de la loi régionale n° 68 du 23 novembre 1994.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis de dépȏt Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire de la ligne électrique a 15 kV pour le branchement du poste de transformation nommé « Sommarese», dans la localité Sommarèse de la commune de Emarèse.
Troisième Partie
Avis de concours
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON Extrait de l’avis de procedure unique de sélection, sur épreuves, en forme associée, en vue du recrutement, sous contrat a’ durée indéterminée de dix ouvriers-chauffeurs (catégorie B – position B2: opérateurs spécialisés) a’ effecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes Valdôtaines Evançon, Mont-Émilius, Mont-Cervin, Grand-Combin et Grand-Paradis.

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