Sommaire du bulletin


Aosta, 04/02/2025 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 719 du 18 décembre 2024, accordant, pour trente ans, à M. Stefano Bal l’autorisation, par concession, de dérivation, du 1er avril au 31 octobre de chaque année, des eaux du puits situé à Ronchet- Dessous, sur le terrain inscrit à la feuille 33, parcelle 139, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Quart, pour l’irrigation de l’espace vert attenant à l’immeuble dont il est propriétaire, sur la base de la demande présentée le 25 janvier 2021.
Arrêté n° 2 du 9 janvier 2025, accordant à M. Charles Bradtke, résidant au Luxembourg, sur la base de la demande présentée le 9 février 2022, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 19, parcelle 1194, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Valtournenche, pour alimenter un échangeur de chaleur et notamment, pour la production d’eau chaude sanitaire et pour le chauffage pendant l’hiver.
Arrêté n° 3 du 9 janvier 2025, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Torgnon, dont le siège est dans la commune de Torgnon, des droits de dériver les eaux du Petit-Monde, par le biais du ru de Chavacourt, du ru de Torgnon et du ru Étauves, reconnus sur la base des demandes présentées au Bureau du génie civil de Turin en 1922 et 1923, ainsi que des droits de dériver les eaux de différentes sources, reconnus sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et agricole.
Decreto 16 gennaio 2025, n. 17. Approvazione della denominazione ufficiale dei villaggi, delle frazioni e di ogni altra località del comune di Valgrisenche, ai sensi dell’art. 1 bis, comma 1, della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.
Arrêté n° 18 du 17 janvier 2025, portant attribution du mandat d’officier notarial de la Région autonome Vallée d’Aoste à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif et aides d’État, et du mandat d’officier notarial suppléant à M. Erik Rosset, dirigeant de la structure « Expropriations, valorisation du patrimoine et Maison de jeu », qui l’exerce en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Quattrocchio, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1708 du 30 décembre 2024, portant approbation, au sens de l’art. 104 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, du texte de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de Fénis et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la réalisation d’une structure socio-sanitaire résidentielle et de jour, avec ferme communautaire, destinée aux personnes atteintes d’autisme, dans le cadre de la « Ferme du château », comprenant des bâtiments et l’espace adjacent et située sur le territoire de la Commune susmentionnée.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de douze physiothérapeutes (Professions sanitaires de la rééducation – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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