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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/02/2025 |
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N. 8 |
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Loi régionale n° 2 du 30 janvier 2025, | portant modification de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs). |
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Arrêté n° 227 du 26 juillet 2022, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 47, parcelle 390, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Nus, pour alimenter un échangeur de chaleur, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 195 du 5 avril 2022, et reconnaissant Condominio Frutto di una notte di passione, dont le siège social est dans ladite commune, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation. |
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Arrêté n° 6 du 10 janvier 2025, | accordant, pour trente ans, à Bioenergy ss, dont le siège est à Ayas, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux déjà dérivées, à usage d’irrigation, par le consortium d’irrigation Sponda destra del Lys, dont le siège est à Pont-Saint-Martin, par le biais de l’ouvrage de prise sur le Lys, dans la commune de Lillianes. |
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Arrêté n° 35 du 27 janvier 2025, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière L’Envers de Lillianes, dont le siège est dans la commune de Lillianes, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources situées à Pianas, dans ladite commune, à usage d’irrigation. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 2438 du 10 février 2025, | portant transfert au Consortium d’amélioration foncière Hône-Bard du droit de propriété des terrains concernés par la réorganisation foncière dénommée Tsampagne-Ion, dans les communes de Hône et de Bard, aux termes du troisième alinéa de l’art. 11 de la loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Arrêté n° 1300 du 27 janvier 2025, | portant institution de la Conférence régionale de la mobilité cycliste, au sens de la loi régionale n° 16 du 8 octobre 2019, et nomination des membres de celle-ci. |
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Présidence de la Région | |
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Avis | Commission régionale chargée des expropriations, prévue par l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004, Fixation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, au sens de l’art. 5 de la LR n° 11/2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis | Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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Avis | Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). |
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UNITÉS DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf instructeurs techniques (catégorie/position D : cadres), dont sept à temps plein et deux à temps partiel, à affecter aux Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius, Grand-Paradis, Mont-Cervin et Évançon. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDOTAINES VALDIGNE - MONT-BLANC | Liste d’aptitude relative a la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indeterminée, de six geometres (categorie C – position C2 – collaborateurs), a affecter aux postes relevant de l’organigramme de differentes communes du ressort de l’Unité des Communes Valdotaines Valdigne - Mont-Blanc. |
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AGENCE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (ARER) DE LA VALLEE D’AOSTE | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée et à temps plein de 2 géomètres (categorie C – position C2), à affecter à l’organigramme de l’Agence régionale pour le logement (ARER) de la Vallée d’Aoste. |
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