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Sommaire du bulletin

Aosta, 08/04/2025 |
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N. 18 |
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Arrêté n° 29 du 23 janvier 2025, | portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1099 du 26 septembre 2022, du projet définitif des travaux de réalisation d’un pensionnat au sein du pôle scolaire unique de l’enseignement secondaire du deuxième degré situé dans la Commune de Verrès. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 8 du 24 mars 2025, | portant premier remboursement des dépenses supportées par les Communes d’Aymavilles, de Brissogne, de Cogne, de Fénis et de Gaby pour les actions réalisées pendant la première phase d’urgence et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 7 du 17 mars 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 9 du 24 mars 2025, | portant premier remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées pendant la première phase d’urgence et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 7 du 17 mars 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Acte n° 3327 du 18 mars 2025, | portant expropriation et constitution d’un droit de superficie, en faveur de la Commune de Saint-Christophe, relativement aux biens immeubles situés sur le territoire de celle-ci et nécessaires à la réalisation de tronçons de trottoirs à Chaussod, à Meysattaz et à Chabloz, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1302 du 17 mars 2025, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique souterraine MT/BT n° 970 en vue du branchement du nouveau poste dénommé Champdepraz, au chef-lieu de Champdepraz. |
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ASSESSORAT DES OUVRAGES PUBLICS, DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire de la ligne électrique souterraine MT/BT pour le branchement du poste de transformation nommé « LORE» dans la localité Meiller de la Commune de Champorcher (Dossier n. 981). |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Décret législatif n° 32 du 2 février 2021. Tarifs pour les contrôles officiels au sens du règlement (UE) 2017/625. |
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COMMUNE DE HÔNE - Délibération n° 4 du 20 mars 2025, | portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal, relative à la réalisation d’un parking à Courtil, aux termes de l’art. 16 et du troisième alinéa de l’art. 31 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-deux assistants administratifs et comptables (cat. C – pos. C2 – collaborateurs), dont vingt et un à temps plein et un à temps partiel, à affecter aux Unités des Communes Valdôtaines Mont-Emilius, Mont-Cervin, Valdigne-Mont-Blanc, Grand-Paradis et Evançon, ainsi qu’aux communes appartenant auxdites unités. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’assistants administratifs et comptables(catégorie C/position C2 : collaborateurs), a affecter à l’Unité des Communes Valdotaines Mont-Cervin et aux communes appartenant à ladite unité. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-EMILIUS | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-deux assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), dont vingt et un à temps plein et un à temps partiel, à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius, Mont-Cervin, Valdigne – Mont-Blanc, Grand-Paradis et Évançon. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement de 21 collaborateurs à temps plein et durée indéterminée et de 1 collaborateur à temps partiel et durée indéterminée, (cat. C2 – pos. C2) avec le profil professionnel d’assistant administratifcomptable de l’Unité Valdigne Mont-Blanc. |
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AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT | Appel à candidatures en vue du recrutement de personnels titulaires par mobilité volontaire. Délai de candidature: le 7 mai 2025. |
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AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux assistants administratifs (Assistants), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste. |
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