Sommaire du bulletin


Aosta, 08/11/2005 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005, portant dispositions de rationalisation et de simplification des procédures d’autorisation de réaliser et de mettre en service les installations alimentées par des sources d’énergie renouvelables et destinées à la production d’énergie ou de vecteurs énergétiques.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 571 du 18 octobre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du château, à La Ruine, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 573 du 18 octobre 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Antagnod » dont le siège est situé dans la commune d’AYAS, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 574 du 18 octobre 2005, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 585 du 24 octobre 2005, portant dépôt à la maison communale de VALTOURNENCHE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Des Mandes » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 586 du 25 octobre 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux de suppression des passages à niveau au PK 83+287 et au PK 83+649, à Clapey et à Praviolet, dans la commune de FÉNIS, dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste – Pont-Saint-Martin.
Acte du 4 octobre 2005, réf. n° 6024 LEG, portant délégation au directeur du contentieux civil du Département légal de la Présidence de la Région à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3103 du 23 septembre 2005, portant détermination, au titre de l’année académique 2005/2006 et aux termes du deuxième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 6/1998 modifiée, des médecins spécialistes nécessaires au titre de différentes disciplines, en vue de la création de places réservées pour la formation et de l’attribution des bourses d’études régionales y afférentes. Approbation de l ’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 3326 du 14 octobre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3412 du 14 octobre 2005, portant institution du comité des garants, au sens de l’art. 23 de la convention collective nationale du travail pour le personnel de direction des secteurs Médecine et Médecine vétérinaire du Service sanitaire national au titre de la période 1998/2001.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 62 du 13 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux de construction d’un rond-point entre rue Tornafol et le carrefour avec la route régionale n° 10 pour PONTEY.
Commune de COGNE. Acte n° 1 du 22 septembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de COGNE des biens immeubles nécessaires à la réalisation, suite à l’inondation du mois d ’octobre 2000, des travaux de remise en état de l’aire récréative du hameau de Gimillian et fixation de l’indemnité provisoire d ’expropriation, aux termes de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de DOUES. Acte n° 2 du 19 septembre 2005, portant expropriation,en faveur de la Commune de DOUES, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du Chenaille, dans le chef-lieu de la commune de DOUES, et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de HÔNE. Délibération n° 43 du 25 octobre 2005, portant approbation de la modification non substantielle n. 4 au Plan d’aménagement (PRGC) (ex cinéma paroissial).
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 35 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. aux hameaux Oley, Provaney et Gaspard pour la réalisation de parkings et pour des travaux de viabilité.
AIAT GRAND PARADIS Conto consuntivo 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Expert-comptable et écome) – Catégorie C Position C2 – à temps complet – au sens de l’article 18, 2 °alinéa de la loi n. 68 du 12 mars 1999.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière), approuvée par la délibération du directeur général n° 2140 du 17 octobre 2005.
Avis d'appels d'offres
Direction de la protection civile. Avis d ’attribution de marché de fournitures.

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