Sommaire du bulletin


Aosta, 13/06/2006 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °12 du 19 mai 2006, portant réglementation des fonctions de l ’officier notarial de la Région.Legge regionale 19 maggio 2006, n.12.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °285 du 24 mai 2006, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de la route communale entre Baravex et Closelinax, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n °286 du 24 mai 2006, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998 et en application de la DGR n °1386/2006, du projet définitif des travaux de réhabilitation de l ’ancien cinéma Splendor,dans la commune d ’AOSTE.
Arrêté n °290 du 24 mai 2006, rectifiant l ’arrêté portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières «Installateurs d ’équipements civils et industriels »,«Assistant aux personnes handicapées psychiques »,«Contrôleur de gestion » et «Opérateur de production mécanique informatisée » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n °291 du 24 mai 2006, portant composition du jury du 30e cours d ’habilitation à la vente au public d ’aliments et de boissons.
Arrêté n °294 du 26 mai 2006, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers,le long de la rive droite orographique du torrent « Lys » en face de la place communale,dans la commune de GABY.
Arrêté n °297 du 26 mai 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Echevennoz-Chez Les Blanc » dont le siège est situé dans la commune d ’ÉTROUBLES et dont le territoire fait partie des communes d ’ÉTROUBLES et de GIGNOD,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933.
Arrêté n °298 du 26 mai 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Dolonne » dont le siège est situé dans la commune de COURMAYEUR,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933 – modification de la dénomination du consortium.
Arrêté n °301 du 30 mai 2006, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de la route communale à Champvillaire-Dessus,dans la commune de ROISAN.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n °2152 du 16 mai 2006, modifiant le premier point de la délibération du Gouvernement régional n °184 du 27 janvier 2006 (Nomination du comité technique visé à l ’art.10 de la LR n °16 du 22 juillet 2005,portant réglementation du bénévolat et de l ’associationnisme de promotion sociale), pour ce qui est du nom du président du comité de gestion du fonds visé à l ’art.15 de la loi n °266/1991.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °1169 du 28 avril 2006, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,des variantes des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptées par les délibérations du Conseil communal de FONTAINEMORE n °62 et n °63 du 27 décembre 2005 et soumises à la Région le 4 janvier 2006.
Délibération n °1309 du 12 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °1311 du 12 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion y afférent du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État et par l ’Union européenne.
Délibération n °1312 du 12 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l ’Autonomie ».
Délibération n °1366 du 12 mai 2006, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par Mme Anna Chanoux d ’AYAS en vue de la réalisation d ’un bâtiment affecté aux activités touristiques et d ’accueil à Villy,sur le territoire de ladite commune.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VILLENEUVE.Acte n °2 du 26 mai 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’un parking souterrain à proximité de l ’école maternelle et fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n °24 du 16 mai 2006, portant approbation des variantes non substantielles n.os 27,28,29,30,31,32 et 33 du PRG en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six instructeurs administratifs (catégorie D :cadre), dont cinq à affecter à l ’organigramme du Gouvernement régional et un à l ’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Commune d ’OYACE. Extrait du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un collaborateur (Instructeur aide secrétaire)– secteur administratif – cat..C position C2 – 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres

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