Sommaire du bulletin


Aosta, 27/06/2006 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 314 du 7 juin 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parcs de stationnement publics à Chaffiéry, Cheverel Supérieur, Cheverel Inférieur et Moyes, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 318 du 9 juin 2006, portant classement comme «route communale» d’un tronçon de route cadastré sous le n° 630 (29,00 m2) de la feuille n° 2 de la Commune de VERRÈS, ainsi que déclassement et désaffectation du tronçon de route communale situé à Torille, dans ladite commune, et cadastré sous le n° 629 (18,00 m2)de la feuille n° 2.
Arrêté n° 319 du 12 juin 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parc de stationnement et d’élargissement de la route à Tolasèche, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 321 du 12 juin 2006, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 24 juin 1991, réf. n° 3348/GAB, à l’entreprise «Itaca di MAZZON Nicola &C. sdf» et transférée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1236 du 15 décembre 1992 à l’entreprise «Itaca srl» en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 322 du 12 juin 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parcs de stationnement au Villair, dans la commune de MORGEX.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 25 du 6 juin 2006, portant composition de la commission technique chargée de la détermination de l’unité parcellaire minimale.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 2 du 25 mai 2006, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1199 du 28 avril 2006, portant autorisation, en faveur de «Valeco SpA» de BRISSOGNE à l’effet d ’exploiter la décharge de déchets non dangereux située à Valloille, dans la commune de PONTEY, en application de l’art. 28 du décret législatif n° 22/1997 modifié et de l’art. 10 du décret législatif n° 36/2003.
Délibération n° 1368 du 12 mai 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de VILLENEUVE n° 73 du 30 décembre 2005 et soumise à la Région le 2 février 2006.
Délibération n° 1425 du 19 mai 2006, portant approbation de dispositions à l’égard de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2006.
Délibération n° 1451 du 19 mai 2006, portant approbation de l ’accord régional des médecins de base, en application de la convention collective nationale du travail du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes.
Délibération n° 1489 du 26 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1490 du 26 mai 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1492 du 26 mai 2006, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion y afférent, du fait de la gestion des crédits alloués par l’État aux fins du soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 1493 du 26 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de l ’exercice budgétaire 2005.
Délibération n° 1494 du 26 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1495 du 26 mai 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Délibération n° 1509 du 26 mai 2006, remplaçant le représentant de la Direction de l’agence régionale de l’emploi et de «Confartigianato Imprese Valle d’Aosta» au sein de la commission régionale de l’artisanat prévue par l’art. 14 de la loi régionale n° 34 du 30 novembre 2001, tel qu’il résulte de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.
Délibération n° 1520 du 26 mai 2006, complétant la délibération n° 806 du 22 mars 2004, portant approbation des modalités et des procédures d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de transport de malades et de blessés par ambulance, ainsi que des dispositions en matière de formation du personnel y afférent et de véhicules affectés à l’activité de secours et de transport.
Délibération n° 1539 du 26 mai 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 4/2006 en vue des actions de formation individualisée en catalogue destinées aux fonctionnaires publics pour l’actualisation des compétences de l’Administration publique, ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents – Année 2006.
Délibération n° 1543 du 26 mai 2006, approuvant les dispositions d’application visées au titre IV du chapitre Ier de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1997 (Texte unique en matière de coopération), telle qu’elle résulte de la loi régionale n° 4 du 16 février 2006.
Délibération n° 1551 du 26 mai 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 2/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen, Objectif n° 3, et du Fonds régional pour les actions de formation aux métiers de l’artisanat et réservation des crédits y afférents – Année 2006.
Délibération n° 1603 du 1er juin 2006, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n°3276 du 9 septembre 2002 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réfection et de réaménagement de la chaussée de la route de Créton, dans la commune d ’OLLOMONT, et de rénovation des ponts y afférents.
Délibération n° 1613 du 1er juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1614 du 1er juin 2006 portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1615 du 1er juin 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1617 du 1er juin 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48/1995, relativement au projet n° 43 de la Commune de SARRE – plan 2001/2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 13 du 6 juin 2006, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments et des sites de valeur, dans les sous-zones du type A, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 14 du 6 juin 2006, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la proposition de modification du type de constructions présentes dans la zone C3, à Dégioz, et approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 20 du 3 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 19 du 3 mai 2006, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1099 du 5 juin 2006, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Délibération du directeur général n° 1100 du 5 juin 2006, portant institution, titre extraordinaire, e postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues, n application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année (sauf prorogation) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur administratif (catégorie C – position C1).
Communauté de montagne Grand Paradis. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’auxiliaires (catégorie A) à affecter à la Communauté de montagne Grand-Paradis et aux Communes membres.
Avis d'appels d'offres
Commune de GABY. Avis d’adjudication d’un marché public.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/06/2006 (154 Kb 0' 38")  
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