Sommaire du bulletin


Aosta, 03/07/2007 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °251 du 11 juin 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réhabilitation et d ’agrandissement de l ’école maternelle de Chesallet,dans la commune de SARRE,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °252 du 12 juin 2007, portant constitution du jury chargé de délivrer l ’attestation finale aux élèves du projet «De la comptabilité à la fonction Administration – Finances – Contrôle » ((code 54C303102ADL).
Arrêté n °253 du 13 juin 2007, portant remplacement d ’un membre suppléant du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n °6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n °254 du 13 juin 2007, portant remplacement d ’un membre titulaire et d ’un membre suppléant du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n °6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n °255 du 13 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parc de jeux au hameau de Verrand,dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n °256 du 14 juin 2007, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de la route communale à Oley du Milieu,dans la Commune de VERRAYES.
Arrêté n °257 du 14 juin 2007, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de la route communale de Vernasson,dans la Commune de LA MAGDELEINE.
Arrêté n °259 du 14 juin 2007, portant mise à jour de la composition du Conseil territorial de l ’immigration de la Région autonome Vallée d ’Aoste, reconstitué par l ’arrêté n °293 du 3 juin 2005.
Arrêté n °262 du 18 juin 2007, accordant pour trente ans à C.&C.srl une concession de dérivation des eaux du puits de la Croix-Noire,dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE,pour l ’irrigation.
Arrêté n °263 du 18 juin 2007, accordant pour trente ans à la «Società Idroelettrica LAURES » la sous--concession de dérivation des eaux du lac des Laures,dans la commune de BRISSOGNE,pour la production d ’énergie hydroélectrique.
Arrêté n °264 du 18 juin 2007, accordant pour trente ans à la Società Idroelettrica LAURES et à la Commune de BRISSOGNE la sous-concession de dérivation des eaux des sources dénommées «Fontane Nere »,dans la commune de BRISSOGNE,pour la production d ’énergie hydroélectrique et pour le renforcement du réseau communal d ’adduction d ’eau.
Arrêté n °265 du 18 juin 2007, accordant pour trente ans au Consortium d ’amélioration foncière «Dolonne – Val Veny » la sous--concession de dérivation des eaux du drainage du tunnel de l ’autoroute à Bois de l ’Isla,dans la commune de COURMAYEUR,pour la production d ’énergie hydroélectrique et pour l ’irrigation.
Acte du 26 juin 2007,réf.n °1860/SGT, portant délégation au dirigeant du deuxième niveau de direction,M.Stefano BLUS à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics,les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °70 du 12 juin 2007, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période 2007/2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °1036 du 20 avril 2007, portant approbation provisoire,en application de l ’art.17 du décret législatif n °36/2003,du plan de mise aux normes relatif à la gestion opérationnelle,au suivi et au contrôle de la décharge annexée au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés de BRISSOGNE,dans l ’attente de la délivrance de l ’autorisation environnementale intégrée.
Délibération n °1043 du 20 avril 2007, portant approbation du projet de renforcement de l ’installation d ’enneigement artificiel du domaine skiable «Cime Bianche »,entre «Goillet » et «Colle Superiore Cime Bianche »,à VALTOURNENCHE,par dérogation à l ’art.40 des dispositions d ’application du PTP.
Délibération n °1397 du 25 mai 2007, autorisant le cabinet «Veterinari associati Valleise Valentino » à mettre en service une structure sanitaire, dont le siège opérationnel est dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN,destinée à accueillir une clinique vétérinaire dénommée «Casa di cura veterinaria Lys »,au sens des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °1409 du 25 mai 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le consortium d ’amélioration foncière «Côtes de Sorreley et Senin » de SAINT--CHRISTOPHE,en vue du remembrement foncier dans les zones agricoles dénommées Loup et Senin,dans la commune de SAINT- CHRISTOPHE.
Délibération n °1410 du 25 mai 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet intégré déposé par le CAF «Ru Chavacourt » de VERRAYES,,en vue des travaux d ’amélioration foncière dans les zones dénommées Chez-Cillier et Plan de Saré,dans la commune de VERRAYES.
Délibération n °1441 du 25 mai 2007, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société «SIT – Società Idroelettrica Tornalla srl » d ’OYACE,en vue de la dérivation des eaux publiques du Buthier de Valpelline pour la production d ’énergie électrique dans la centrale dénommée «Prelé »,dans la commune d ’OYACE.
Délibération n °1448 du 1er juin 2007, rectifiant le budget prévisionnel 2007,le budget pluriannuel 2007/2009 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °1450 du 1er juin 2007, portant rectification du budget prévisionnel 2007 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État et par l ’Union européenne.
Délibération n °1474 du 1er juin 2007, portant détermination,au titre de l ’année académique 2007/2008,des disciplines et des spécialisations nécessaires à l ’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d ’être financées au sens de la LR n °37 du 31 août 1991 modifiée,ainsi qu ’engagement de la dépense nécessaire aux allocations de formation professionnelle.
Délibération n °1497 du 1er juin 2007, portant approbation de la constitution du répertoire des personnes n ’appartenant pas à l ’Administration régionale et susceptibles d ’être mandatées,aux termes de la LR n °18/1998,par les structures compétentes de la Région autonome Vallée d ’Aoste en qualité de collaborateurs à la réalisation des actions liées aux programmes communautaires et étatiques.
Délibération n °1507 du 1er juin 2007, portant approbation de l ’inclusion des patients oncologiques au nombre des usagers admis dans les unités d ’assistance prolongée (UAP)et de l ’augmentation de 6 unités des lits de l ’UAP de la maison de retraite J.B. Festaz – dans l ’attente de l ’achèvement du centre de soins palliatifs (Hospice)visé au plan régional de la santé et du bien-être social 2006/2008 – ainsi que modification partielle des délibérations du Gouvernement régional n °2418 du 25 août 2006 et n °54 du 19 janvier 2007.
Délibération n °1535 du 8 juin 2007, portant nomination de M.Emanoel SERVODIDIO en qualité de représentant de l ’INPS au sein de la commission régionale de l ’artisanat et en remplacement de M.Alessandro LONGO,au sens de la lettre e du deuxième alinéa de l ’art.14 de la LR n °34/2001.
Délibération n °1580 du 8 juin 2007, modifiant l ’autorisation et l ’accréditation accordées par la DGR n °601 du 9 mars 2007 à la Maison de repos J.- B.Festaz d ’AOSTE aux fins de la mise en service d ’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une unité d ’assistance prolongée (UAP),par l ’augmentation du nombre de lits disponibles de six à douze,aux termes des lois régionales n °5/2000 et n °18/2001,ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n °2103/2004 et n °1232/2004.
Conseil régional
Délibération n °2710/XII du 17 mai 2007, portant approbation du programme régional prévisionnel des travaux publics au titre de la période 2007/2009, au sens du deuxième alinéa de l ’art.7 de la LR n °12/1996 modifiée.
Délibération n °2711/XII du 17 mai 2007, modifiant la délibération du Conseil n °1408/XII du 14 juillet 2005 portant approbation des orientations et des critères pour la planification des moyennes et des grandes surfaces de vente,aux termes de l ’art.2 de la loi régionale n °12/1999.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective décentralisée.Signature de l ’accord en matière de services publics essentiels relatif au Corps régional des sapeurs-pompiers.Réf. n °16916/UP du 5 juin 2007.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective décentralisée.Signature de l ’accord en matière de services publics essentiels relatif au service de protection civile.Réf.n °16917/UP du 5 juin 2007.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Négociation collective décentralisée.Signature de l ’accord en matière de services publics essentiels relatif au Corps forestier.Réf.n °16918/UP du 5 juin 2007.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats.Réf.n °384 du 27 septembre 2006. Signature de la convention collective régionale du travail des personnels de la catégorie unique de direction des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d ’Aoste (volet normatif – période 2002//2005 ;volet économique – périodes 2002//2003 et 2004/2005).(Texte italien publié au B.O.n °19 du 8 mai 2007).
Région autonome Vallée d ’Aoste. Plan triennal des actions positives – 2007-2009.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n °6 du 26 mai 2005, modifiant les statuts communaux pour ce qui est du nombre d ’assesseurs.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Publication du résultat de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B1 et B2)à un poste de chef cantonnier (catégorie B – position B3 :chef d ’équipe),dans le cadre de la Direction de la voirie de l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement de trois fonctionnaires appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3)et à la catégorie C (position C1)à trois postes de secrétaire (catégorie C – position C2 :collaborateur),à affecter aux institutions scolaires et éducatives de la Région.
Ville d ’AOSTE. Avis de concours externe,sur titres et épreuves, pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un éducateur de jeunes enfants à affecter aux crèches (catégorie C,position C2 :collaborateur).Liste d ’aptitude finale.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d ’une sélection,sur titres,en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée (du 1er septembre 2007 au 31 juillet 2008)et à plein temps,de deux agents de service des établissements d ’enseignement – catégorie A.
Commune de LA SALLE. Extrait d ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée d ’un aide instructeur administratif/comptable chargé de l ’enregistrement des données — Catégorie C – Position C1 – Aire Administrative – dans la Commune de LA SALLE.
Commune de QUART. Extrait d ’un avis de sélection,sur titres,en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée et à temps partiel,d ’agents de restauration et accompagnateurs dans le bus scolaire,catégorie A.

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