Sommaire du bulletin


Aosta, 08/07/2008 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 21 du 18 avril 2008, portant dispositions en matière d’efficacité énergétique dans le secteur de la construction.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 247 du 20 juin 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « Obbligo formativo – Percorso triennale 2005-2008 », organisés par la Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique – codes RRA218053ADL et RRA218052ADL (1re année), RRA218050ADL et RRA218048ADL (2e année), RRA218049ADL et RRA218051ADL (3e année).
Arrêté n° 249 du 23 juin 2008, portant dépôt à la maison communale de DONNAS de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « L’Indret de Donnas » dont le siège est situé dans cette commune
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 2400 du 11 juin 2008, portant approbation de la liste des personnes pouvant remplir les fonctions de commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales, au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1629 du 30 mai 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1630 du 30 mai 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion
Délibération n° 1680 du 30 mai 2008, portant approbation des critères d’octroi des aides à l’introduction de systèmes de certification environnementale et à la réhabilitation de sites naturels d’intérêt touristique, au sens du Titre III de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007 modifiée.
Délibération n° 1685 du 6 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1687 du 6 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 7 du 2 avril 2008 portant organisation du Centre unique de réception et de régulation des appels de secours.
Délibération n° 1688 du 6 juin 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1689 du 6 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’accord relatif aux personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste (volets normatifs – périodes 2002/2005 et 2006/2009 et volets économiques – périodes 2006/2007 et 2008/2009).
Délibération n° 1756 du 13 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 1689 du 6 juin 2008.
Délibération n° 1757 du 13 juin 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1758 du 13 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 6 de la Communauté de montagne Grand- Combin – plan 2008/2010.
Délibération n° 1759 du 13 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application des articles 7 et 39 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008 portant réajustement du budget prévisionnel 2008, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010.
Délibération n° 1760 du 13 juin 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 1761 du 13 juin 2008, portant rectification du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1762 du 13 juin 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des crédits destinés au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2007 dans le cadre des ressources disponibles pour 2008 au titre dudit Fonds.
Délibération n° 1814 du 13 juin 2008, portant précisions en matière d’octroi des aides prévues pour le secteur de l’élevage par les lois régionales n° 21 du 4 septembre 2001 et n° 3 du 22 avril 2002, modifiées et complétées.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BIONAZ. Accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la commune de BIONAZ en vue des travaux d’agrandissement du polygone de tir et des infrastructures de la piste de ski de fond de Lexert.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un armurier (catégorie B – position B2 : opérateur spécialisé), à affecter à l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, de n. 1 aide-cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B1, au sens de la CCRT.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, à temps plein et à temps partiel, d’agents spécialisés – aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2, dans le cadre des services d’aide sociale et d’assistance de la Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (Médecine et spécialités médicales – Cardiologie), à affecter à la SC Cardiologie et UTIC, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1117 du 16 juin 2008.
Annonces légales
Commune de LA THUILE. Extrait d’un avis de concours en vue de la délivrance d’uneautorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 08/07/2008 (22678 Kb 94' 30")  
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