Sommaire du bulletin

Aosta, 10/11/2026

N. 48

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 488 du 25 septembre 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 38, parcelle 156, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Donnas, à usage industriel, et reconnaissant Service des Eaux Valdôtaines srl, dont le siège est à Sarre, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose par l’arrêté du président de la Région n° 166 du 21 mars 2023.

Arrêté n° 495 du 1er octobre 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réseau de distribution de l’eau potable de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin, à Senin, dans la commune de Saint-Christophe, pour la production d’énergie hydroélectrique, et reconnaissant Service des Eaux Valdôtaines srl, dont le siège est à Sarre, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à la Commune d’Aoste par l’arrêté du président de la Région n° 178 du 27 mars 2018.

Arrêté n° 500 du 6 octobre 2026,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 16, parcelle 584, du nouveau cadastre des terrains de la commune d’Ayas, pour l’alimentation d’un échangeur de chaleur, et reconnaissant Condominio Roccia Nera, dont le siège est dans ladite commune, en tant que nouveau titulaire de ladite autorisation, accordée à Società Immobiliare Lanza srl d’Ayas par l’arrêté du président de la Région n° 266 du 27 mai 2026.

Arrêté n° 501 du 6 octobre 2026,

accordant, pour trente ans, à Ente Parco Nazionale Gran Paradiso, dont le siège est à Turin, l’autorisation, par concession, de dérivation, du 15 mai au 30 septembre de chaque année, des eaux du Lauson, à Valnontey, dans la commune de Cogne, par le biais de l’ouvrage de prise situé à une altitude de 1 773 mètres, sur le terrain inscrit à la feuille 64, parcelle 29, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage d’irrigation et paysager, pour la desserte du jardin botanique alpin dénommé Paradisia.

Arrêté n° 511 du 7 octobre 2026,

accordant, jusqu’au 27 octobre 2052, au Consortium d’amélioration foncière La Balme – Youlaz, dont le siège est à Pré-Saint-Didier, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, du 15 mai au 15 octobre de chaque année, des eaux du Youlaz, déjà accordée par l’arrêté du président de la Région n° 380 du 6 juillet 1998.

Decreto 12 ottobre 2026, n. 514.

Riconoscimento della qualifica di agente di polizia giudiziaria a vigili del fuoco professionisti del Corpo valdostano dei vigili del fuoco.

Decreto 12 ottobre 2026, n. 515.

Riconoscimento della qualifica di agente di polizia giudiziaria a vigili del fuoco professionisti del Corpo valdostano dei vigili del fuoco.

Arrêté n° 521 du 13 octobre 2026,

portant nomination des membres de la Conférence régionale du tiers secteur en Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 4 de la loi régionale n° 6 du 28 avril 2026.

Arrêté n° 523 du 13 octobre 2026,

portant prolongement, jusqu’au 16 juin 2054, de la durée de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Molinaz, à Pian de la Barma, dans la commune de Pontey, à usage d’irrigation, accordée au Consortium d’amélioration foncière Pontey, dont le siège est dans ladite commune, par l’arrêté du président de la Région n° 221 du 17 juin 2014.

Arrêté n° 524 du 13 octobre 2026,

portant prolongement, jusqu’au 16 juin 2054, de la durée de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau de la conduite d’adduction des eaux d’irrigation du Consortium d’amélioration foncière Pontey, à Pian de la Barma, sur le territoire de la Commune de Pontey, à usage hydroélectrique, accordée à ladite Commune par l’arrêté du président de la Région n° 298 du 21 juillet 2016.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 5146 du 9 octobre 2026,	portant modification de l’annexe n° 1 de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2026 et approuvé par l’acte du dirigeant n° 1329 du 12 mars 2026, par l’insertion de la fiche relative à la nomination du commissaire aux comptes de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste.

Acte n° 3392 du 12 octobre 2026,

portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Champdepraz sur les biens immeubles nécessaires au renforcement du réseau hydrique de ladite Commune, en vue du branchement au réseau communal de distribution de l’eau potable d’Arnad traversant la commune d’Issogne, et à la deuxième tranche des travaux de captage des eaux de la source dénommée Capiron et de branchement aux réseaux communaux de distribution de l’eau potable de Champdepraz, d’Issogne et d’Arnad, ainsi que fixation des indemnités provisoires y afférentes, relatives aux biens immeubles situés dans la commune de Champdepraz, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE CHAMBAVE Délibération n° 17 du 29 septembre 2026,

portant approbation de la variante substantielle partielle n° 21 du plan régulateur général communal relative à la réduction de la sous-zone Ba14* (Ollières du Milieu) et à l’agrandissement de la sous-zone Ba13* (Tercy).

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE RÉGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VALLÉE D’AOSTE

Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant environnemental, au sens de la convention collective nationale du travail des dirigeants des collectivités locales (section des dirigeants administratifs, techniques et professionnels), dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.

	Unité sanitaire locale
	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Anatomie pathologique »), à affecter à la structure complexe « Anatomie pathologique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.