Sommaire du bulletin


Aosta, 01/09/2009 N. 35
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 30 du 4 août 2009, portant nouvelles dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta et principes en matière de contrôle stratégique et de contrôle de gestion.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 337 du 6 août 2009, portant adoption de l’accord de programme pour la réalisation des ouvrages de requalification du village de la Fabrique, dans la commune de VALPELLINE. (Publié au B.O. n° 34 du 25 août 2009).
Arrêté n° 345 du 11 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route de Plaisant- Dessus, dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 346 du 11 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking dans la zone dénommée « Area Caduti », dans la commune d’AYMAVILLES, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 347 du 12 août 2009, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2009/2010.
Arrêté n° 348 du 12 août 2009, portant mise à jour de la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 et modifié par les arrêtés n° 304 du 13 juillet 2007 et n° 96 du 26 mars 2008.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 18 du 6 août 2009, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco CAPPIO BORLINO.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 3401 du 7 août 2009, portant immatriculation de la société « C.A.A.D. COOPERATIVA ARTIGIANA ARTE E DECORI – SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à VILLENEUVE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 3402 du 7 août 2009, portant transfert de la société « VALCONFI SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à QUART, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998 modifiée.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 130 du 13 août 2009, portant expropriation, constitution d’une servitude légale et d’un droit de superficie sur le sous-sol au profit de l’Administration régionale, relativement aux terrains situés dans la commune de COURMAYEUR et nécessaires aux travaux de renouvellement du téléphérique « La Palud – Pavillon – Refuge Torino – Pointe Helbronner » par la réalisation du téléphérique « Pontal d’Entrèves – Mont Fréty – Pointe Helbronner », et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 3313 du 3 août 2009, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à la société « Cogne Acciai Speciali SpA » d’AOSTE par l’acte du dirigeant n° 4446 du 26 octobre 2007 modifié et complété, au sens du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1995 du 17 juillet 2009, portant approbation des dispositions générales et procédurales pour l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 (Création de fonds de roulement pour la reprise de l’industrie du bâtiment).
Délibération n° 2029 du 24 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2092 du 31 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2094 du 31 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de l’art. 25 de la loi régionale n° 15 du 17 juin 2009 portant réajustement du budget prévisionnel 2009, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011.
Délibération n° 2130 du 31 juillet 2009, portant renouvellement, pour 5 ans, de l’autorisation accordée à la société « Day Hospital srl » d’AOSTE pour l’exercice d’activités sanitaires dans la structure accueillant un centre de soins médicaux spécialisés doté de salles d’opérations et de chirurgie de jour, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2148 du 31 juillet 2009, portant dispositions pour l’application, dans les centres d’aide à l’emploi de la Région autonome Vallée d’Aoste, de la procédure de sélection de personnels pour le recrutement au sein des administrations de l’État visées à l’art. 16 de la loi n° 56 du 28 février 1987, de l’Administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 13 du règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996.
Délibération n° 2164 du 7 août 2009, portant désaffectation d’un vestige de route situé à CHAMBAVE et inscrit au NCT, feuille n° 3, parcelles nos 1306 et 1307, et approbation de la vente dudit vestige à M. Aldo DOMANICO, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2165 du 7 août 2009, portant désaffectation d’un vestige de route situé à CHAMBAVE et inscrit au NCT, feuille n° 3, parcelles n° 1308, et approbation de la vente dudit vestige à M. Martino VESAN, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 2189 du 7 août 2009, portant report au 21 septembre 2009 du délai de dépôt des demandes en vue de la sélection des groupes d’action locale (GAL) et des plans de développement local (PDL) y afférents fixé par la délibération du Gouvernement régional n° 3189 du 7 novembre 2008 approuvant les dispositions d’application de l’axe 4 du programme de développement rural 2007-2013.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant le développement hotelier le long de la route Grand Ru en localité La Saxe, dans la commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Etude d’impact concernant l’achèvement d’un bivouac en localité Fontanin, dans la commune de ALLEIN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Acte n° 3 du 6 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de certains villages de la commune d’AYAS par la réfection des revêtements des sols, d’ouvrages complémentaires et des réseaux enterrés, ainsi qu’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens – village de Magnéaz.
Commune d’ISSOGNE. Accord de programme en vue de la réalisation des travaux de requalification générale de la zone environnant le château d’Issogne, de rénovation du bâtiment scolaire situé à La Colombière et de construction d’un garage enterré.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements) – marché du samedi.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 2 du 4 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de deux parkings à Moron et à Salirod.
Unité sanitaire locale
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1270 du 10 août 2009, portant approbation, à titre de régularisation, des classements définitifs 2008 des vétérinaires, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’accord n° 2272 du 23 mars 2005 modifié et complété.
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1271 du 10 août 2009, portant approbation des classements définitifs 2009 des vétérinaires, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’accord n° 2272 du 23 mars 2005 modifié et complété.
Troisième Partie
Avis de concours
Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM). Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter au Bureau technique.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à temps plein, d’un agent de bureau (catégorie B, position B2 : opérateur), dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel sanitaire – technicien sanitaire de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire – catégorie D), à affecter à la SC Anatomie pathologique, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – physiothérapeutes (personnel de réadaptation – catégorie D), dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 assistants administratifs (personnel administratif), catégorie C, dont 2 personnels visés à l’art. 25 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 3 opérateurs techniques spécialisés – chauffeurs de chaudière à vapeur (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur technique spécialisé – menuisier (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un opérateur technique spécialisé – électricien (personnel technique), catégorie B, niveau économique super (BS), à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de ISSOGNE. Extrait d’avis de concours pour l’octroi de deux autorisationa d’exercer l’activité de location de vehicules aver chauffeur.
Commune de NUS Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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