Sommaire du bulletin

Aosta, 13/11/2012

N. 47

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 29 du 30 octobre 2012,

portant modification de lois régionales en matière vétérinaire.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 387 du 19 octobre 2012,

portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale de Colombier, sur le territoire de ladite Commune.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 4560 du 25 octobre 2012,

autorisant Deval SpA, au sens de la LR n° 8/2011, à déplacer un tronçon de ligne électrique aérienne de 15 kV à Chabodey, dans la commune de LA SALLE - Dossier n° 25 VAR.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

Délibération n° 1967 du 13 octobre 2012,

portant approbation de la variante de l’autorisation unique délivrée à SIVO srl d’OLLOMONT par la délibération du Gouvernement régional n° 1351 du 10 juin 2011, aux termes de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003, en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Buthier et centrale de production au chef-lieu, dans la commune de VALPELLINE.

Délibération n° 1992 du 19 octobre 2012,

rectifiant, au titre de 2012, les budgets prévisionnel et de gestion 2012/2014 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 26 du 1er août 2012 (Dispositions régionales en matière de planification énergétique, de promotion de l’efficacité énergétique et de développement des sources d’énergie renouvelables).

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 12/2009, art. 20).

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Registre régional des gardiens de refuge.	(Publication du tableau professionnel régional des gardiens de refuge de montagne aux sens du deuxième alinéa de l’article 22 de la loi régionale n° 4 du 20 avril 2004.).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 50 du 25 octobre 2012,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 7 du PRGC relative aux travaux de réalisation de la route d’accès à Pian Pervero (2 embranchements avec la route communale) et approbation définitive de ladite variante.

Commune de GRESSAN. Délibération n° 40 du 23 octobre 2012,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 22 du PRGC relative aux travaux de réalisation du nouveau bâtiment scolaire du chef-lieu et approbation définitive de ladite variante

Commune de Gressoney-La-Trinité. Délibération n° 15 du 28 juin 2012,

portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du P.R.G.C. relativement aux zones Ct - zone résidentielles touristiques.

Commune de Montjovet. Délibération n° 42 du 24 octobre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux modifications nécessaires en vue de la réalisation de travaux publics (parcs de stationnement et voies d’accès y afférentes).

Commune de Montjovet. Délibération n° 43 du 24 octobre 2012,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réaménagement et d’amélioration de la voirie au hameau de Fénillettaz

Commune de NUS. Acte n° 3 du 18 octobre 2012,

portant rectification de l’acte n° 1 du 9 janvier 2012 (Expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de requalification du Bourg et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004).

Troisième Partie

Avis d'appels d'offres

Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat des activités productives. Avis d'appel d'offres

Structure « Recherche, innovation et qualité ».

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