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Sommaire du bulletin
| Aosta, 11/11/2014 |
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N. 45 |
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Arrêté no 427 du 22 octobre 2014, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux d’élargissement du pont situé au PK 6+300 de la RR n° 44, dans la commune de LILLIANES. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte no 259 du 22 octobre 2014, | portant constitution d’une servitude légale au profit d’Eaux Valdôtaines srl sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Marmore, à Maën, dans la commune de VALTOURNENCHE, et fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1372 du 3 octobre 2014, | portant modification de l’autorisation accordée par la DGR n° 658/2012 à la Maison de repos J.-B. Festaz d’AOSTE pour ce qui est de la répartition des lits de la structure qui accueille, à AOSTE, un centre d’hébergement pour 10 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, une unité d’assistance prolongée (UAP) pour 8 personnes et une résidence sanitaire d’assistance (RSA) pour 12 personnes, pour un total de 30 lits, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013. |
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Délibération n° 1373 du 3 octobre 2014, | portant modification de l’autorisation accordée à L’Équipe snc de SAINT-CHRISTOPHE pour exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire dans les domaines de la physiothérapie et de la rééducation, à la suite du déplacement du siège opérationnel y afférent, de la commune de SAINT-CHRISTOPHE à la commune de QUART, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1867 du 10 juillet 2010. |
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Délibération n° 1423 du 17 octobre 2014, | rectifiant le budget prévisionnel et le budget de gestion 2014/2016 de la Région, du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène. |
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Délibération n° 1424 du 17 octobre 2014, | portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses imprévues et modification des budgets de gestion et de caisse. |
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Délibération n° 1445 du 17 octobre 2014, | portant modification de l’autorisation accordée à la coopérative sociale Bourgeon de vie de NUS pour exercer une activité socio-sanitaire dans la structure de dix-huit places, dont trois sans hébergement, accueillant un service spécialisé pour personnes souffrant de maladies invalidantes liées à la consommation de stupéfiants, ainsi que modification et renouvellement de l’accréditation y afférente, à la suite du déplacement du siège opérationnel de la commune de NUS à la commune d’AOSTE, au sens des DGR n° 1362/2013 et n° 52/2010, ainsi que retrait des DGR n° 1791/2009, n° 2983/2009 et n° 2086/2011. |
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Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 43 du 13 octobre 2014, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la nouvelle voirie d’accès au hameau d’Entrèves (entre la RN n° 26/DIR et la route de la Brenva). |
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Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études de première catégorie. |
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