Lors de la rencontre tripartie de novembre 1992 a' Aoste, les Ministres de l'Environnement ont demandé d'examiner "une strategie commune pour les transports internationaux privilégiant le trafic combiné mil-route compatibile avec la protection de l'environnement" . L'année suivante, le Cadre de référence des projets pilotes, approuvé par les Ministres en novembre 1993, relève notamment deux points :
- "De par sa situation centrale dans le massif alpin, la région du Mont-Blanc se trouve etre un axe privilégié du trafic International de transit. La charge de trafic s'avère être d'ores et déjà difficilement compatible avec l'intérêt des populations locales, la sauvegarde de l'environnement et les infrastructures existantes ou en cours d'achèvernent.
- Pour une valorisation active de l'ensemble de l' espace, l' objectif est à poursuivre de réduire l'impact des transports et de leurs infrastructures dans l'intérêt des populations locales et de l'environnement par la mise au point d'une strategie commune privilégiant :
- le trafic combiné rail-route au niveau international,
- le transport collectif partout où cela est possible au niveau régional et local."
La Conférence Transfrontalière Mont-Blanc a statué de confier un mandat d'étude à un groupement transfrontalier de bureaux spécialisés sur la matière en question, afin de conduire deux réflexions complémentaires : l'une sur la question des transports régionaux et locaux et l'autre sur les seuils de trafic tolérables et l'internalisation des coûts. Le travail réalisé s'inscrit dans une logique d'ensemble ayant pour objectif la définition progressive d'un système de transports coordonné visant principalement à favoriser l'utilisation des transports collectifs. L'étude constitue un important outil de travail transfrontalier, se fondant sur deux grandes parties :
- un rapport reprenant les principales informations et les arguments majeurs des études conduites par les bureaux, en vue de la proposition d'un certain nombre de recommandations apparues déterminantes à l'equipe d'experts ;
- un certain nombre d'annexes thématiques, reprenant l'intégralité des études comme base d'information a destination des autorités des trois régions et pays concernés. Le travail comprend essentiellement :
- l'analyse des données socio-économiques et le diagnostic des transports locaux et régionaux ;
- les seuils maxima de trafic et l'internalisation des coûts, avec les principales définitions de ces notions et une première analyse du cas de l'Espace Mont-Blanc, pour mieux cerner le contexte global dans lequel s'inscrit le cas particulier d'Espace Mont-Blanc;
- la conclusion comme base d'une politique de transports durable dans Espace Mont-Blanc.
Sur la base des connaissances acquises sur les transports et leurs impacts quelques pistes d'actions globales, à l'échelle d'Espace Mont-Blanc, ont été formulées. Tout d'abord il s'agit de constituer un système de contrôle des nuisances dans l'Espace Mont-Blanc, notamment par le biais des actions suivantes :
- Coordonner au minimum les campagnes actuelles (bruit et qualité de l'air), voire établir un programme de mesures à l'initiative d'Espace Mont-Blanc à réaliser par les autorités compétentes en la matière.
- Réaliser à brève échéance une cartographie de l'environnement pouvant servir de référence à tout débat sur les infrastructures.
- Bruit : déterminer le nombre d'habitants touchés par les différentes classes de niveaux.
- Nuisances sonores : établir un cadastre du bruit routier.
- Pollution de l'air : compléter, intensifier les mesures de polluants atmosphériques en mettant l'accent sur les poussières, le dioxyde d'azote et l'ozone. Prendre en compte également les sources fixes (habitat, industries, ventilation des tunnels), améliorer les connaissances sur les conditions météorologiques locales qui influencent les niveaux de pollution (zone d'inversion, vents locaux,...).
La deuxième mesure prévoit d'établir une charte regionale sur les objectifs en matière d'environnement. La charte pourrait fixer les objectifs à moyen et long terme auxquels les projets d'investissements peuvent être confrontés. La cartographie permettra de montrer au fil des ans l'amélioration des conditions environnementales. Finalement il s'agit de faire d'Espace Mont-Blanc un interlocuteur incontournable pour toutes les décisions nationales ou supranationales susceptibles d'influencer les conditions environnementales et économi-
ques locales.
DERNIERE HEURE
La Conférence Transfrontalière a decide, pendant sa séance du mois d'avril dernier, d'instituer une équipe de travaii "Qualité de l'air", avec le bui de commencer a réaliser les actions concrètes indiquées dans l'elude "Transports".
Il s'agit principalement de faire rapprocher les différents réseaux de contróle de la qualité de l'air, avec l'objectif de mettre en piace, lors de l'èie prochain déjà, des campagnes communes de mesures avec analise de résultats et diffusion coordonnées sur les trois régions.