Sommaire du bulletin


Aosta, 14/01/2020 N. 2
Arrêté n° 546 du 18 décembre 2019, portant délégation à des dirigeants du département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
Acte du dirigeant n° 8164 du 20 décembre 2019, portant classement de la résidence touristique et hôtelière La Cresta Chalet Dipendenza de Valtournenche dans la categorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Acte du dirigeant n° 8165 du 20 décembre 2019, portant classement de la résidence touristique et hôtelière Red Fox de Valtournenche dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).
Commune de CHAMPORCHeR. Acte n° 1 du 9 décembre 2019, portant expropriation en faveur de la Commune de Champorcher des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale du Grand-Mont-blanc (tronçon allant du raccordement avec la RR n° 2 au hameau du Gontier), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 8173 du 20 décembre 2019, portant classement de Hotel Edelweiss d’Ayas dans la categorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

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