Sommaire du bulletin

Aosta, 14/01/2020

N. 2

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 546 du 18 décembre 2019,

portant délégation à des dirigeants du département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, de l’agriculture et des biens culturels
	Acte du dirigeant n° 8164 du 20 décembre 2019,	portant classement de la résidence touristique et hôtelière La Cresta Chalet Dipendenza de Valtournenche dans la categorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Acte du dirigeant n° 8165 du 20 décembre 2019,

portant classement de la résidence touristique et hôtelière Red Fox de Valtournenche dans la catégorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHeR. Acte n° 1 du 9 décembre 2019,

portant expropriation en faveur de la Commune de Champorcher des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale du Grand-Mont-blanc (tronçon allant du raccordement avec la RR n° 2 au hameau du Gontier), ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 8173 du 20 décembre 2019,

portant classement de Hotel Edelweiss d’Ayas dans la categorie 3 étoiles, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers).

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