Registre maîtres artisans

Le registre des maîtres artisans est institué au Bureau de l’artisanat de tradition.

 

Peuvent demander l'immatriculation au registre des maîtres artisans:

a) les titulaires d'entreprises individuelles et les associés d'entreprises constituées sousforme sociétaire, immatriculées au registre régional des entreprises artisanales au titre de leur activité de fabrication de produits et d'exécution de travaux spécifiques qui appartiennent aux catégories visées à l'article 3 de la présente loi;

b) les membres des coopératives listées à l'article 3 de la LR n° 44/1991.

Aux fins de leur immatriculation au registre des maîtres artisans, les intéressés doivent justifier des conditions suivantes:

a) huit ans au moins d'ancienneté professionnelle en qualité de titulaire ou d'associé d'une entreprise immatriculée au registre régional des entreprises artisanales ou d'une coopérative visée à l'article 3 de la LR n° 44/1991, travaillant à la production d'objets d'artisanat de tradition au sens de l'article 3 de la présente loi;

b) un niveau de capacité professionnelle adéquat attesté par les prix, titres d'études, diplômes ou attestations de qualification obtenus, y compris au terme de la fréquentation de cours régionaux, ainsi que par tout autre élément susceptible de prouver ses compétences spécifiques;

c) savoir-faire et capacité de transmettre connaissances et techniques de travail, démontrés par le fait d'avoir dirigé des apprentis ou d'avoir enseigné pendant cinq ans au moins dans le cadre de cours sur les techniques de fabrication artisanales.

 



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