Sommaire du bulletin

Aosta, 22/12/2015

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 432 du 3 décembre 2015,

accordant pour trente ans à la Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé à Tschaval, sur le territoire de ladite Commune, à usage d’eau potable.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Acte du dirigeant n° 4574 du 23 novembre 2015,	autorisant DEVAL SpA à construire la ligne électrique de moyenne et basse tension n° 739 pour le raccordement du poste dénommé « Monte Rosa » situé rue de Rome, dans la commune de DONNAS, aux termes de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011.

Avis et communiqués

	Assessorat des activités productives, de l’énergie et des politiques du travail
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur l’Évançon et une centrale de production à Amponey, dans la commune d’AYAS.