Sommaire du bulletin

Aosta, 14/07/2020

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Arrêté du 23 juin 2020, réf. n° 8405/ss,	portant avis de concours pour l’attribution de places gratuites et semi-gratuites dans les internats et pensionnats régionaux, au titre de l’année scolaire 2020/2021, aux termes de l’art. 10 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.

Actes du président de la Région

Arrêté n° 267 du 6 juillet 2020,

portant cessation de l’état de calamité déclaré pour la commune de VILLENEUVE.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 407 du 22 mai 2020,	portant approbation de la constitution du fonds de roulement prévu par l’art. 3 de la loi régionale n° 5 du 17 avril 2020, du modèle de convention avec FINAOSTA SpA et des conditions et des modalités d’octroi des aides prévues par ladite loi, ainsi que réservation de la dépense y afférente.

Délibération n° 550 du 26 juin 2020,

portant prorogation ultérieure au 31 juillet 2020 du délai du deuxième appel à projets en vue de l’octroi des aides pour la réalisation du « Cammino Balteo » prévues par l’action intitulée « Bassa via della Valle d’Aosta – Sostegno ai servizi turistici », approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1114 du 9 août 2019.

Avis et communiqués

	Assessorat de l'environnement des ressources naturelles et du corps forestier
	Avis	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire une ligne électrique pour le branchement d’un nouveau poste de transformation nommé « Chantroil ».

Actes émanant d'autres administrations

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 10 du 7 février 2018,

approuvant la modification ne valant pas variante du PRGC, au sens de l’art. 17 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et relative au déclassement d’un bâtiment situé au Petit-Mont-Blanc.

Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 13 du 18 juin 2020,

approuvant le nouveau règlement communal de la construction, aux termes de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Avis de sélection

Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un maçon (ouvrier hydraulique et forestier spécialisé du 4e grade).

	Assessorat de l’éducation, de l’Université, de la recherche et des politiques de la jeunesse
	Avis	Concours extraordinaire, sur épreuves, en vue de l’accès aux parcours d’habilitation à l’enseignement ordinaire dans les écoles secondaires du premier et du deuxième degré.