Sommaire du bulletin


Aosta, 29/12/2003 N. 55
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances 2004/2006). Modification de lois régionales et autres mesures.
Loi régionale n° 22 du 15 décembre 2003, portant budget prévisionnel 2004 et budget pluriannuel 2004/2006 de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Décharger le bulletin en format PDF
(808 Kb 3' 22")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 29/12/2003 (15116 Kb 62' 59")  
Supplement N° 2 du 29/12/2003 (14554 Kb 60' 38")  
Retour en haut