Sommaire du bulletin

Aosta, 05/08/2025

N. 43

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA Loi régionale n° 21 du 28 juillet 2025,

portant mesures régionales pour l’organisation et le déroulement de la compétition de trail dénommée Monte Rosa Walserwaeg au titre des années 2025, 2026 et 2027.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 299 du 1er juillet 2025,

portant retrait de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régionaln° 604 du 20 septembre 1996 et reconnaissant au Consortium d’amélioration foncière Terreblanche, dont le siège est dans la commune de Pollein, le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux des sources dénommées Daart, Chenaley et Fontaney, ainsi que du Comboé et de l’Arpisson, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 306 du 2 juillet 2025,

portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux et des localités de la commune d’Avise, aux termes du premier alinéa de l’article 1er bis de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 12 du 7 juillet 2025,	portant deuxième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Ordonnance n° 13 du 7 juillet 2025,

portant deuxième remboursement des dépenses supportées par les Communes d’Aymavilles, de Cogne, d’Issogne et de Valtournenche pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 3713 du 2 juillet 2025,	portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Le Chatelet srl, dont le siège est dans la commune de Valgrisenche, en vue des travaux de réalisation de l’installation hydroélectrique dénommée Fornet, dérivant les eaux du Vaudet (doire de Valgrisenche) et du Grand-Alpe, dans ladite commune.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 693 du 9 juin 2025,	portant approbation des critères d’application en vue de l’octroi d’aides pour la compensation des dégâts causés par la faune sauvage aux patrimoines d’élevage et piscicole et aux productions végétales, ainsi que pour l’adoption de mesures de prévention, au sens de la loi régionale n° 8 du 2 avril 2025.

Délibération n° 802 du 25 juin 2025,

portant approbation du projet de faisabilité technique et économique de la nouvelle solution proposée pour l’hôtel du centre thermal de Pré-Saint-Didier et des modifications du projet de contrat entre la Région, la Commune de Pré-Saint-Didier et la société Terme di Pré-Saint-Didier srl en vue de l’aménagement ainsi que de la gestion, par financement de projet, dudit centre, approuvé en dernier ressort par la délibération du Gouvernement régional n° 1351 du 5 novembre 2018.

Avis et communiqués

CONSORTIUM D’AMÉLIORATION FONCIÈRE RUNAZ

Avis de dépôt du plan de réorganisation foncière. Réorganisation foncière « Les Crêtes » commune de Avise.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE CHÂTILLON - Délibération n° 37 du 25 juin 2025,

portant accueil des modifications de la variante substantielle partielle n° 2 du plan régulateur général proposées par le Gouvernement régional et approbation définitive de ladite variante, au sens de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

COMMUNE DE HÔNE

Statuts.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize sapeurs-pompiers (catégorie B/position B2), au sein du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers (sapeurs-pompiers professionnels).

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	Avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études	Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations-logement) aux étudiant(e)s inscrit(e)s, au titre de l’année académique 2024/2025, aux cours des universités valdôtaines (deuxième avis) ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

Avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études

Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations-logement) aux étudiant(e)s valdôtain(e)s inscrit(e)s, au titre de l’année académique 2024/2025, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN

Avis de révocation de l’extrait publié au Bulletin Officiel régional n° 41 du 29 juillet 2025 et publication du nouveau extrait. Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt géomètres (catégorie C – position C2: collaborateurs), à affecter aux organismes relevant des Unités des Communes valdôtaines Grand-Combin, Grand-Paradis, Mont-Emilius, Mont-Cervin, Mont-Rose et Évançon.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE MONT-BLANC

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et durée indéterminée, d’un aide-bibliothécaire (catégorie C/position C2 – collaborateurs), à affecter aux Communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois orthoptistes (Professions sanitaires de la rééducation – Professionnels de la santé et fonctionnaires), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.