Sommaire du bulletin


Aosta, 26/08/2025 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 347 du 25 juillet 2025, portant autorisation d’attribuer le nom de « Pierre Alexandre Carlin » à l’espace vert de Molère, à Valsavarenche, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 350 du 30 juillet 2025, accordant, pour trente ans, au consortium d’amélioration foncière Arnad, dont le siège est à Arnad, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Va, du Pissine et du Prouves, à usage d’irrigation, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics en novembre 1923.
Arrêté n° 352 du 30 juillet 2025, accordant, jusqu’au 3 septembre 2050, date d’expiration de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 358 du 4 septembre 2020, à RAV – Raccordo Autostradale Valle d’Aosta SpA, dont le siège est à Saint-Pierre, l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau, à usage industriel (usage principal, pour la dilution des sels de déneigement), pour la lutte contre les incendies (alimentation de l’installation de lutte contre les incendies située dans le poste d’entretien) et à usage d’irrigation (irrigation des parterres du centre de direction de la société), à titre de modification non substantielle de ladite autorisation.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 14 du 28 juillet 2025, portant définition du nouveau délai pour la justification des dépenses relatives aux premières aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 et relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024.
Ordonnance n° 15 du 29 juillet 2025, portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de rétablissement des sections d’écoulement de la Doire de Vény, dans la commune de Courmayeur (code univoque D_29_022_OI), dont le réalisateur est la structure régionale « Ouvrages hydrauliques », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 11 du 23 mai 2025 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024.
Ordonnance n° 16 du 6 août 2025, portant première liquidation des premières aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018 et relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024.
Ordonnance n° 1 du 1er août 2025, portant définition des modalités et des délais de déclaration des dommages subis par les particuliers et par les activités économiques et productives du fait des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi que de présentation de la demande d’aide y afférente.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 941 du 21 juillet 2025, portant approbation du schéma d’accord, valable trois ans, relevant de l’accord 2025/2027 passé entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes de Trento et de Bolzano en matière de résidences, aux termes du premier alinéa de l’art. 43 du décret ministériel du 27 juillet 2017, tel qu’il a été modifié par l’art. 47 du décret ministériel n° 463 du 23 décembre 2024.
Conseil régional
BUREAU DU CONSEIL DE LA VALLÉE - Délibération n° 73 du 22 juillet 2025, portant approbation du règlement régissant les critères et les modalités de traitement des données à caractère personnel visés à la loi régionale n° 17 du 28 août 2001, relative à la réglementation des fonctions du médiateur et à l’abrogation de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur).
Avis et communiqués
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis de dépôt Avis de dépôt de la demande d’autorisation unique visée à l’art. 9 du décret législatif n° 190 du 25 novembre 2024 et de vérification de l’applicabilité de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement visée à l’art. 19 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 relativement au projet dénommé Fattoria solare Pioule, dans la commune de Saint-Vincent.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’ALLEIN Statuts communaux.
COMMUNE DE CHAMBAVE - Statuts. Texte mis à jour approuvé par la délibération du Conseil communal n° 14 du 21 juillet 2025.
COMMUNE DE GIGNOD Statuts communaux.
COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Statuts communaux. Approuvés par la délibération du Conseil communal n° 15 du 28 mars 2001 et modifiés, en dernier lieu, par la délibération du Conseil communal n° 16 du 30 juillet 2025.
COMMUNE DE GRESSONEY-SAINT-JEAN - Statuts communaux. Modifications approuvées par la délibération du Conseil communal n° 14 du 29 juillet 2025.
AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT Délibération n° 44 du 17 juillet 2025, portant approbation des comptes 2024 et de la note complémentaire y afférente.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Concours externe Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Oto-rhino-laryngologie »), à affecter à la structure complexe « Oto-rhino-laryngologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un journaliste spécialisé dans les relations avec les médias (Profil professionnel de la filière professionnelle - Professionnels de la santé et fonctionnaires), à affecterà la structure simple départementale « Relations avec l’extérieur et communication », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres
COMMUNE DE COGNE Extrait de l’avis relatif au concours d’idées pour la requalification du hameau de Valnontey à la suite de l’inondation des 29 et 30 juin 2024.

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