Sommaire du bulletin


Aosta, 10/05/2011 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 7 du 28 avril 2011, modifiant la loi régionale no 20 du 28 juin 1991 (Promotion d’une Fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique).
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 22 avril 2011, portant nomination des membres du jury chargé d’évaluer l’image graphique et le logotype destinés à promouvoir la manifestation dénommée « Expo vini DOC della Valle d’Aosta ».
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 582 du 11 mars 2011, portant approbation du plan 2011 de formation continue des opérateurs socio-sanitaires, socio-éducatifs et de l’aide sociale, des actions formatives y afférentes et d’une convention avec l’Agence USL relative aux activités d’enseignement, ainsi que nomination de Mme Cora Russo, de Lillianes, en qualité de tuteur et engagement de la dépense nécessaire.
Avis et communiqués
Assessorat des activités productives
Avis Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives (LR n° 27/1998 modifiée).
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’Ayas. Délibération n° 13 du 30 mars 2011, modifiant les statuts communaux pour ce qui est du fonctionnement du Conseil communal.
Commune de Chambave . Arrêté n° 1 du 22 avril 2011, portant déclassement et désaffectation de tronçons de route propriété de la Commune de Chambave .
Commune de Fontainemore . Délibération n. 3 du 15 avril 2011, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C. en vigueur n. 1 de la zone Bb2 pour la construction d’un cab électrique a Colombit.
Commune de Gressan. Approbation de modifications des statuts communaux.
Commune de Gressoney-Saint-Jean. Délibération n° 12 du 7 avril 2011, portant examen et approbation des modifications des art. 14, 21 et 24 des statuts communaux.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 2 du 12 avril 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire sur la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste, à la hauteur du croisement de celle-ci avec la route de la zone industrielle, à titre de rectification de l’acte d’expropriation n° 1/2010 du 22 décembre 2010 (réf. n° 911), enregistré à Châtillon le 27 décembre 2010 sous le n° 33, série 2V, et transcrit le 27 décembre 2010 sous le n° 10403 du registre particulier.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de Lillianes. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualification de Aide Collaborateur – catégorie C position C1 – à temps partiel.
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, de trois aidescuisiniers (catégorie B, position B1 de la CCRT).
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’ un réfèrent de structure et des aides à domicile (catégorie C, position C2 de la CCRT).
Office Régional du Tourisme. Publication des resultats d’un concours externe, sur epreuves, reserve aux personnes appartenentes aux categories visees a l’article n. 1 de la loi 12 mars 1999, n. 68, pour le recrutement, sous contrat a duree indeterminee - temps complet, de deux informateurs touristiques (categorie B - position B2), a affecter aux offices du tourisme d’Etroubles et de Pont-Saint-Martin .

Décharger le bulletin en format PDF
(3357 Kb 13' 59")
Décharger le bulletin en format PDF signé
(3359 Kb 14' 0")
Retour en haut