Sommaire du bulletin


Aosta, 21/07/2015 N. 29
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 167 du 3 juin 2015, accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière Fredé-Goy l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des sources dénommées Pietra Bianca Alta, Rion et Mette Rous, dans la commune de FONTAINEMORE, à usage d’irrigation.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 2352 du 26 juin 2015, portant classement de l’hôtel dénommé Hôtel Les Montagnards de MORGEX dans la catégorie 3 étoiles, aux termes de la LR n° 33/1984.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 977 du 26 juin 2015, portant prorogation, à titre de régularisation, de la validité de l’avis positif approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 823 du 27 mars 2009, relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Fabrizio MERLET d’AYAS et Maurizio SAGGESE de SAINT-CHRISTOPHE (qui ont constitué la société Verra Energie srl, dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE) en vue de la construction d’une installation hydroélectrique sur le Verraz et sur le Courthaud, dans la commune d’AYAS.
Avis et communiqués
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Commission prévue par l’art. 4 de la loi régionale n. 11 du 2 juillet 2004. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste en application pour l’année 2015.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une demande d’autorisation Demande d’autorisation de construire et d’exploiter à titre provisoire la ligne électrique de MT/BT en vue du raccordement du poste dénommé « Monte Rosa », situé à DONNAS (rue de Rome), (dossier n° 739).
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 49 du 25 juin 2015, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative au nouveau périmètre de la sous-zone Ba18 située à La Palud et destinée pour la plupart à accueillir des habitations, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 50 du 25 juin 2015, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, relative à l’insertion de la destination obligatoire à parc de stationnement d’une aire située à Bénaz, et approbation définitive de ladite variante.
Commune de NUS. Délibération n° 48 du 24 juin 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC relative à la modification de l’art. 62 des NTA concernant la sous-zone Be2, au hameau de Champagne.
Commune de NUS. Délibération n° 49 du 24 juin 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC relative à l’élargissement de la sous-zone Ba11, à Rovarey.
Commune de NUS. Délibération n° 50 du 24 juin 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC relative à l’élargissement de la sous-zone Ce1, sur la rocade.
Commune de NUS. Délibération n° 51 du 24 juin 2015, portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à l’élargissement de la sous-zone Ba4, à Champagne, et à la modification d’une partie du tracé de la route y afférente.
Commune de QUART. Statuts (Au sens de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 en vigueur depuis le 2 mai 2002).
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 33 du 26 juin 2015, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la modification du périmètre des zones « Ba6* - Prarayer scuola » et « Ba29* - Troil ».
Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 40 du 1er juillet 2015, portant approbation des modifications du règlement communal de la construction en vigueur, relatives à la composition de la commission d’urbanisme.
Commune de VERRAYES. Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). Marché du vendredi.
Unité des Communes valdôtaines Walser. Acte n° 1 du 2 juillet 2015, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon du trottoir le long de la route régionale n° 44 entre Ondro Mettie et Bosmatto, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Agence U.S.L. - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire – catégorie D), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique – catégorie D), à affecter à la structure complexe « Systèmes d’information sanitaire e administrative et télécommunications», dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant sanitaire (secteur « Médecine diagnostique et services »– discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie, réanimation et urgences sur le territoire », dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants sanitaires (secteur « Médecine diagnostique et services » – discipline « Radiodiagnostic »), à affecter à la structure complexe « Radiologie diagnostique et interventionnelle »dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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SUPPLEMENTS
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