Dél. G.R. 5033 du 24/12/2001.

Dél. G.R. n. 5033 du 24/12/2001

portant détermination des coefficients annuels à appliquer aux fins du calcul des quotas d'amortissement, aux termes du 5e alinéa de l’art. 38 du règlement régional n° 1 du 3 février 1999 et approbation du nouveau modèle du compte du patrimoine remplaçant le modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2369 du 12 juillet 1999 (modèle 7).
(publiée sur le Bulletin Officiel de la Région autonome de la Vallée d'Aoste n. 8 du 12.02.2002)- Pour visualiser les annexes cliquer sur "Dél.G.R. 5033 du 24/12/2001"
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! À cause d’une erreur typographique sur le susdit bulletin, il a été nécessaire de publier à nouveau la première page de l’annexe C partie italienne. Pour visualiser les données correctes cliquer sur : «ERRATA» (pg. 1231 du B.U.R. n.12 du 12 mars 2002)



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