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Del. G.R. 2369 del 12/7/1999.
Délibération n° 2369 du 12 juillet 1999, portant approbation des modèles comptables prévus par l’art. 73 du règlement régional n° 1/1999 pour la gestion financière et comptable des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Publiée sur 1° supplément ordinaire au bulletin officiel régional de la Région autonome de la Vallée d'Aoste n. 35 du 10 août 1999 (page 3).