Dél. G.R. 2328 du 24/06/2002.

Dél. G.R. 2328 du 24.06.2002.

portant approbation, aux termes de l'art. 9 de la LR n. 48/1995, des nouveaux modèles de rapport prévisionnel et programmatique des Communes et des Communautés de montagne à utiliser à compter de la période 2003/2005, ainsi que révocation de la DGR n. 2228 du 23 juin 1997.
(publiée au Bulletin officiel de la Région n. 38 du 27/8/2002) - Pour visualiser le document cliquer sur "Dél. G.R. 2328 du 24.06.2002." (page 4661)

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