La Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano – régie par l’article 12 de la loi n° 400 du 23 août 1988 et par le décret législatif n° 281 du 28 août 1997 – est l’organe au sein duquel se concentrent les relations entre l’État et les Régions, dans les matières d’intérêt commun. Elle exerce des fonctions de consultation et de décision et assure la liaison entre les sujets institutionnels, en application du principe constitutionnel de collaboration loyale.
Elle se compose, d’une part, des Présidents des Régions et des Provinces autonomes et, d’autre part, des représentants du Gouvernement désignés par le Ministre des affaires régionales, qui la préside par délégation du Président du Conseil des ministres.
Les Régions et les Provinces autonomes y sont représentées individuellement même si, selon l’usage, cet organisme examine les positions élaborées dans un contexte inter-régional, qui sont généralement exposées par son Président ou par le Coordinateur de la Commission compétente.
Dans le cadre de la Conférence, qui se réunit en règle générale une fois par mois, les Régions et les Provinces autonomes doivent s’exprimer sur des actes présentés par le Gouvernement. Il s’ensuit que le fonctionnement de cet organisme dépend substantiellement de l’activité de l’État.
Les Présidents – ou les Assesseurs délégués par ceux-ci – donnent notamment leur avis au sujet de projets de mesures législatives (projets de loi, décrets législatifs et règlements) et élaborent de concert des actes administratifs (tels que la répartition de fonds de l’État, les propositions de délibérations du CIPE, les lignes directrices et la nomination de responsables d’établissements et organismes).
Les actes principaux de la Conférence sont donc les avis, les ententes (« faibles » et « fortes »), les accords et les délibérations.
En règle générale, les Régions et les Provinces autonomes expriment leur position à l’unanimité. Mais il suffit d’un avis favorable à la majorité – sans préjudice de l’accord du Gouvernement – pour approuver des avis, des critères de répartition des ressources financières et des nominations de responsables d’établissements ou organismes.
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