Menu principal

Recherche

Normativa

Délibération du Gouvernement régional n° 545 du 29 février 2008 portant approbation du plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire au titre de la période 2008-2010. (1 Ko)

(455 Kb)

Règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. (1 Ko)

(253 Kb)

Acte du dirigeant n° 447/2009 portant mise à jour du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire pour l’année 2009. (1 Ko)

(17 Kb)

Acte du dirigeant n° 507/2010 portant mise à jour du Plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire pour l’année 2010. (1 Ko)

(47 Kb)

Délibération du Gouvernement régional n° 3562 du 5 décembre 2008, portant transposition de l’accord du 20 mars 2008 entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes, relatif aux lignes directrices en vue de la réalisation des contrôles visant à garantir la sécurité alimentaire dans le cadre de la production et de la mise sur le marché du lait destiné au traitement thermique et à la transformation. (1 Ko)

(213 Kb)

Délibération du Gouvernement régional n° 3429 du 30 novembre 2007, portant transposition des accords entre le Ministère de la santé, les Régions et les Provinces autonomes du 9 février 2006, relatifs aux lignes directrices pour l’application du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et aux lignes directrices pour l’application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animales. (1 Ko)

(203 Kb)

Décision 2006/677/CE, établissant des lignes directrices fixant des critères pour la réalisation des audits en application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. (1 Ko)

(52 Kb)

Lignes directrices en matière de contrôles officiels, aux termes des règlements (CE) n° 882 et n° 854. (1 Ko)

(700 Kb)

Règlement (CE) n° 178/2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (1 Ko)

(173 Kb)

Règlement (CE) n° 852/2004, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. (1 Ko)

(116 Kb)

Règlement (CE) n° 854/2004, fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine. (1 Ko)

(332 Kb)

Règlement (CE) n° 853/2004, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. (1 Ko)

(288 Kb)

Accord de la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano du 17 décembre 2009, sur les lignes directrices d’application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. (1 Ko)

(817 Kb)

Décret législatif n° 193 du 6 novembre 2007, portant application de la directive 2004/41/CE relative aux contrôles en matière de sécurité alimentaire et à l’application des règlements communautaires dans ce même secteur. (1 Ko)

(110 Kb)

Décret législatif n° 190 du 5 avril 2006, portant règlementation des sanctions relatives aux violations du règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. (1 Ko)

(49 Kb)

Délibération du Gouvernement régional n° 1218 du 17 avril 2000, portant détermination, aux termes du 5e alinéa de l’article 10 de la loi n° 526 du 21 décembre 1999, des industries alimentaires dans le cadre desquelles il est possible d’appliquer des procédures simplifiées du système HACCP. (1 Ko)

(19 Kb)

Accord de la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano du 8 juillet 2010 sur les lignes directrices d’application du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des produits alimentaires. (1 Ko)

(830 Kb)

Accord de la Conférence permanente pour les relations entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano du 29 avril 2010 sur les modalités opérationnelles pour l’immatriculation des laboratoires aux répertoires régionaux y afférents, pour l’actualisation de ces derniers et la radiation desdits répertoires, ainsi que sur les modalités homogènes pour le contrôle de la conformité des laboratoires en cause. (1 Ko)

(293 Kb)

PRIC 2008/2010

(333 Kb)

Contrôles officiels

Pric
- Normativa
Tarifs
- Normativa